Par deux arrêtés pris à la fin de l’année 2013, les ministres du redressement productif et du budget ont décidé d’augmenter substantiellement les droits de scolarité dans les écoles d’ingénieurs de l’institut Mines-Télécom et de six écoles nationales supérieures des Mines : à partir de la prochaine rentrée ces droits passeront de 850 à 1850 euros pour les étudiants français ou originaires d’un État membre de l’Union européenne et de 850 à… 3850 euros pour les étudiants originaires des autres pays.
Anticipant l’annulation probable de ces arrêtés déférés au Conseil d’État par le Gisti, les ministres concernés ont pris, le 7 mai 2014, deux arrêtés venant remplacer ceux dont la légalité était contestée.
Le nouveau dispositif prévoit notamment de soumettre aux mêmes droits de scolarité que les élèves de nationalité française les élèves étrangers « titulaires d’une carte de séjour temporaire et dépendant d’un foyer fiscal situé en France depuis au moins deux ans ». Acquitteront donc les mêmes droits que leurs camarades français ceux qui sont installés en France avec leur famille et, de façon moins certaine, compte tenu de l’obscurité de la formulation retenue, ceux qui sont venus suivre France un cursus en classes préparatoires ou à l’université – s’ils ont pris la précaution de remplir deux années de suite une déclaration de revenus.
La réaction ministérielle démontre la justesse de l’argumentation du Gisti. Il est néanmoins difficile de crier victoire dans la mesure où ces nouveaux arrêtés, s’ils atténuent le caractère discriminatoire de l’accès aux grandes écoles d’ingénieurs, ne reviennent nullement sur le principe de l’instauration de frais d’inscription considérablement plus élevés pour les étrangers qui ne remplissent pas la condition posée.
D’une façon générale, comme le relevait le Gisti dans son précédent communiqué, les nouvelles mesures restent inspirées par une « vision idéologique de l’Université dans laquelle l’enseignement supérieur constitue un “marché” global et l’enseignement une “marchandise” comme une autre, à laquelle les étudiants étrangers ne peuvent accéder qu’en payant le prix fort. »
Surtout, en instaurant un véritable « couperet » financier pour l’accès aux études, les mesures prises s’inscrivent à rebours d’un mouvement d’égalisation des droits des étudiants français et étrangers au sein de l’université et toucheront de plein fouet les candidats étrangers les plus vulnérables. Au risque de rendre l’accès au « droit à l’éducation » de plus en plus illusoire pour ceux-ci.
Face à ces attaques, le Gisti porte et portera toujours une vision différente de l’accueil des étudiants étrangers : celle du respect du droit à l’éducation pour tous, de l’égalité entre tous les étudiants en France et, au-delà, de la liberté de circulation au sein de l’espace éducatif comme ailleurs.
Paris, le 23 mai 2014
- Arrêté 07/05/2014 / ENS-Mines
- Arrêté 07/05/2014 / Mines-Telecom
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