Festi-Valls de Tartufferies sur la Convention d’assurance chômage.

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Communiqué de l’Union syndicale Solidaires

Le Premier ministre, droit dans ses bottes, n’a rien voulu céder, ce 19 juin, lors de son allocution sur la nouvelle convention d’assurance chômage ! Il a versé des larmes de crocodile sur le sort des intermittents en promettant qu’il les « avait compris » et a annoncé qu’il créait un énième comité Théodule pour résoudre définitivement le problème. Alors qu’il lui suffisait d’appliquer les recommandations et propositions concrètes du Comité de Suivi.

Pour tenter de gagner du temps sur les annulations des festivals de l’été et essayer de diviser le mouvement de lutte en cours, le Premier ministre invente l’agrément partiel de la convention d’assurance chômage. Il indique vouloir valider toutes les dispositions de cette nouvelle machine de guerre du patronat et de la cfdt/fo contre les chômeurs , les précaires, les intérimaires et les seniors. Et dans le même temps, Manuel Valls indique que l’état se substituerait financièrement à Pôle Emploi pour compenser le nouveau différé inventé pour paupériser les intermittents.

C’est du grand n’importe quoi.

Si cette disposition est néfaste pour les intermittents concernés alors l’agrément ne doit pas être donné afin d’inviter les négociateurs à revoir leur copie.

Rappelons que la décision du 11 juillet 2001 du Conseil d’état reconnaît au ministre, au-delà du contrôle de légalité qu’il doit exercer, un pouvoir d’appréciation qui lui permet de refuser l’agrément sollicité “pour des motifs d’intérêt général tirés notamment de la nécessité de garantir l’équilibre financier du régime ou de la protection des droits des travailleurs”.

L’intérêt général est pourtant gravement en péril. Depuis des mois , avec la Coordination des Intermittents et Précaires, avec les associations représentant les chômeurs, nous expliquons que cette nouvelle convention d’assurance chômage est inacceptable. En effet, elle prévoit des reculs historiques pour les seuls chômeurs : baisse des seuils minimaux d’indemnisation pour tous, baisse des mécanismes de cumuls entre les droits acquis et les salaires (activité réduite) aboutissant par exemple à des pertes sèches dépassant les 300€ mensuels pour les intérimaires, augmentation des différés d’indemnisation, recul d’un an des dispositifs de maintien d’allocation jusqu’à la liquidation de la retraite pour les chômeurs âgés…

Nous avons aussi analysé la mesure phare de cette convention d’assurance chômage présenté comme un progrès social à savoir les fameux « droits rechargeables ».

Il s’agira en fait d’un véritable recul pour une majorité de chômeurs concernés avec un report interminable du versement des droits rechargés à cause notamment des mécanismes combinés avec les reculs de l’activité réduite et des différés d’indemnisation.

Aucune disposition ne touche les « entrepreneurs » qui ne sont jamais mis à contribution alors que leur responsabilité est évidente en matière de licenciements abusifs, de recours exagéré à la précarité, au temps partiel, à la sous traitance déguisée… La seule catégorie d’employeur qui verra augmenter ses cotisations au régime d’assurance chômage est celle des employeurs du spectacle ! Pour bien les stigmatiser ! Le chef de l’Etat déclarait en janvier dernier, en pleine négociation de cette convention « Ce n’est pas à un moment de chômage élevé qu’il faut réduire les droits des chômeurs » !

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