Le Sénat a supprimé dans la nuit de mardi à mercredi le compte pénibilité, l’une des mesures phare de la réforme des retraites, dont le Medef réclame la disparition, le jugeant “inapplicable” et “anxiogène” pour les entrepreneurs.
187 sénateurs de droite, UMP et centristes, ont voté pour sa disparition alors qu’ils étudiaient le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. En revanche, 152 élus de gauche – PS, PCF, écologistes et la quasi totalité du RDSE, à majorité PRG – ont voté contre.
Le texte pour lequel le gouvernement a demandé la procédure d’urgence, c’est-à-dire une lecture par chambre, devra faire l’objet d’une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) chargée de trouver une version commune. En cas d’échec, c’est l’Assemblée où la gauche est majoritaire qui aura le dernier mot.
“Depuis des mois et des mois, le lobbying patronal, Medef en tête, ne cesse de faire pression sur le gouvernement pour obtenir la mise à mort du compte pénibilité”, a réagi Dominique Watrin pour le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC).
“Le gouvernement a néanmoins reculé en renvoyant la mise en place de six critères de pénibilité sur 10 ans au 1 janvier 2016 et en décidant des seuils de pénibilité à partir desquels les salariés peuvent faire valoir des droits très restrictifs”, a-t-il souligné. Il regrette que “le gouvernement diffuse depuis quelque temps un discours de remise en cause de notre modèle social qui donne prise à ce genre de propositions”.
En revanche, pour le patron des sénateurs UMP Bruno Retailleau, le compte pénibilité “est un problème aussi grave que celui des 35 heures pour les entreprises”.
“Nous voulons prendre en compte la pénibilité mais nous contestons votre façon de le faire, qui est un sommet de complexité. Dès le diagnostic, les petites entreprises seront exposés à d’énormes problèmes, à des nids à contentieux”, a-t-il dit.
Le Sénat, repassé à droite fin septembre, devrait aussi confirmer la décision de sa commission des Lois de supprimer le mécanisme d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise.
Le débat doit se prolonger mercredi après-midi et dans la soirée.
05/11/2014 19:38:21 – Paris (AFP) – © 2014 AFP
Voir aussi : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201410/un_projet_de_loi_pour_simplifier_la_vie_des_entreprises.html
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