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LE MEDEF EN RÊVE, VALLS-MACRON-HOLLANDE VONT-ILS POUVOIR LE FAIRE ?

Rapport Combrexelle : feu sur le code du travail

Journée de mobilisation interprofessionnelle jeudi 8 octobre avec la CGT, la FSU, Solidaires.

Manifestations à Roanne (10h – place de la Loire) et à St-Etienne (15h30 Bourse du Travail).

La commission Combrexelle a remis début septembre au 1er ministre Valls son rapport sur la “réforme” du code du travail. Un projet de loi sera présenté en janvier pour être voté avant l’été. Et une refonte totale du code du travail est annoncée pour avant 2020.
Le MEDEF “salue le travail audacieux de Jean-Denis Combrexelle dans son rapport remis au Premier ministre. C’est une bonne nouvelle de voir l’ensemble des acteurs refuser le statu quo en matière de réforme du code du travail, alors qu’il entrave aujourd’hui la croissance et l’emploi…”

Au coeur des 44 “propositions” du rapport : “Inverser la hiérarchie des normes”, donner les mains libres au patronat en donnant la primauté à la “négociation” dans l’entreprise – où souvent le patronat peut faire sa loi – au détriment de la loi et des conventions de branches. Alors que jusque là, la « hiérarchie des normes » consacre la primauté de la loi, s’impose aux conventions de branche qui s’imposent, elles-mêmes, aux accords d’entreprise.
Dans le collimateur aussi, le « principe de faveur », qui stipule qu’une règle négociée au niveau d’une branche ou d’une entreprise ne peut être en-dessous de ce que dit la loi.
Et par exemple, la commission propose de contourner la durée légale du travail de 35h…

Un décryptage de ce rapport est à lire ici :
< http://www.reseauxcitoyens-st-etienne.org/article.php3?id_article=3115>
avec des liens vers les documents officiels, et vers des analyses syndicales et patronales.