La nouvelle circulaire sur les annexes VIII et X issues du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 a été publiée sur le site de l’Unédic. Vous la trouverez en pièce jointe ou en suivant le lien ci-dessous :
http://www.unedic.org/article/circulaire-ndeg-2016-25-du-21-juillet-2016
Par ailleurs, vous trouverez également en pièce jointe la version actualisée du décryptage du décret paru le 13 juillet dernier au Journal Officiel. Il met en œuvre l’accord du 28 avril définissant de nouvelles règles d’assurance chômage concernant les artistes et techniciens intermittents du spectacle. Décret disponible en suivant ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032891833
Angeline BARTH
Secrétaire générale adjointe de la CGT Spectacle.
Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma,
de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle CGT
14/16 rue des Lilas – 75019 Paris – T : 01.48.03.87.60 – P : 06.45.27.02.37
a.barth@fnsac-cgt.com – http://www.fnsac-cgt.com/
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