Grèce : l’impunité des violences racistes et la pénalisation des victimes constituent une nette régression pour l’ensemble de l’Europe Nous tenons à exprimer notre plus grande inquiétude. Alors que l’impunité des auteurs d’actes racistes prend en Grèce des dimensions alarmantes, au lieu d’y faire face, le gouvernement grec s’apprête à l’institutionnaliser tout en instaurant des sanctions […]
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Étiquette : disposition réglementaire
Refus de recrutement pour un travailleur handicapé
JORF n°0095 du 23 avril 2010 JOURNAL OFFICIEL “LOIS ET DECRETS” HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’EGALITE 107 Délibération n 2010-71 du 1er mars 2010 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte= JORFTEXT000022128101&dateTexte=&categorieLien=id _____________ Rapport spécial La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité peut rendre ses recommandations publiques dans les conditions de l’article […]