Modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère

La scolarisation est obligatoire de 6 à 16 ans. Pour autant le droit à l’éducation établi par la CIDE est le même pour tous et la loi française établit qu’aucune discrimination ne doit intervenir. Les textes et notamment ceux qui régissent l’éducation nationale (Code de l’Éducation – articles L.111-, L.113-1 et L.131-1) établissent que chaque […]