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Construire un Etat policier

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Les mots de passe pourront être connus des services anti-terroristes http://www.numerama.com/magazine/18192-les-mots-de-passe-pourront-etre-connus-des-services-anti-terroristes.html à mettre en parallèle avec le décret paru au JO de ce jour : JORF n°0050 du 1 mars 2011 JOURNAL OFFICIEL “LOIS ET DECRETS” DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES 32 Décret n° 2011-219 du 25 février […]

Refus de recrutement pour un travailleur handicapé

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JORF n°0095 du 23 avril 2010 JOURNAL OFFICIEL “LOIS ET DECRETS” HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’EGALITE 107 Délibération n 2010-71 du 1er mars 2010 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte= JORFTEXT000022128101&dateTexte=&categorieLien=id _____________ Rapport spécial La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité peut rendre ses recommandations publiques dans les conditions de l’article […]