Demandeurs d’asile (.gouv)? http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250261337184&cid=1250261330583 Circulaire cachée, circulaire abrogée ! Publié le mercredi 2 mars 2011 Dans un arrêt du 23 février 2011, le Conseil d’Etat rappelle que pour être applicables, toutes les circulaires doivent être publiées sur le site circulaires.gouv. Une décision de justice à laquelle le Premier ministre a immédiatement réagi en adressant […]