Emploi fictif : un élu PS de Strasbourg a fait rémunérer sa compagne par le groupe Suez (Médiapart)

En 2010, alors que l’agglomération de Strasbourg attribuait un marché de 98 millions d’euros au groupe Suez, un conseiller municipal a fait embaucher sa compagne par l’entreprise, comme “consultante”. Celle-ci vient de dénoncer son ancien « emploi fictif » à la justice.

Christian Spiry © photo Feuilledechou

Christian Spiry © Photo La Feuille de chou

Il est rare que les bénéficiaires d’emplois fictifs aillent voir d’eux-mêmes la justice. C’est le choix qu’a fait Natasha P., ancienne compagne d’un élu de Strasbourg, qui vient de signaler au procureur de la République « des faits susceptibles de revêtir la qualification pénale d’abus de confiance » et « de prise illégale d’intérêts », d’après un courrier du 17 mars que Mediapart a pu consulter.

Documents à l’appui, elle accuse le socialiste Christian Spiry, conseiller municipal délégué à la précarité et membre de la commission d’appel d’offres de la ville (chargée des marchés publics), de l’avoir casée chez Suez environnement en 2010-2011, alors que le groupe venait de remporter un contrat à 98 millions d’euros pour l’exploitation de la station d’épuration de la communauté urbaine de Strasbourg. « J’ai signé un contrat de consultante extérieure mais c’était un emploi fictif », confie aujourd’hui Natasha P., qui a touché 38 000 euros au minimum. En échange de quoi le groupe Suez aurait-il pu rendre un tel service ?

L’avocat de Natasha P., Paul-Henri Schach, réclame non seulement l’ouverture d’une enquête mais aussi son dépaysement « hors de l’agglomération strasbourgeoise ». Il faut dire que Christian Spiry, de nouveau candidat aux municipales sur la liste du maire sortant Roland Ries, est secrétaire de section PS à Strasbourg et membre de l’association de financement de la fédération socialiste du Bas-Rhin. Sollicité par Mediapart, le parquet a fait savoir qu’il étudiait le courrier.

Capture_decran_2014-03-22_a_18.08.31Christian Spiry, élu socialiste de Strasbourg © I-télé

À écouter Natasha P., les faits sont simples. En 2010, alors qu’elle entretient une relation avec le socialiste et occupe un emploi précaire à la CUS (communauté urbaine de Strasbourg), elle apprend que son contrat n’est pas renouvelé. Christian Spiry se démène pour la recaser au sein de la collectivité, sans succès. Au cours d’un rendez-vous au Hilton, il finit par la présenter au directeur développement du groupe Suez, Vincent Reina, un ancien lieutenant de Jean Tiberi (l’ex-maire de Paris condamné en appel dans l’affaire des “faux-électeurs”, désormais pendante devant la Cour de cassation).

« Fais-toi belle ! » lui conseille Christian Spiry. Sur son CV, la jeune femme fait valoir un BTS d’action commerciale ou des CDD à la ville comme « agent d’accueil », mais aucune expérience de consultante, encore moins dans le secteur des déchets.

À en croire Natasha P., cette entrevue se déroule « en mai 2010 », juste avant l’attribution au groupe Suez du marché de la station d’épuration strasbourgeoise – elle a été votée le 25 juin 2010 par les élus de la CUS (dont Christian Spiry), sous la forme d’une « délégation de service public ». De son côté, le conseiller socialiste jure que le rendez-vous au Hilton, « de mémoire », date « plutôt de l’automne 2010 ».

Quoi qu’il en soit, Natasha P. finit par signer un contrat avec Suez en janvier 2011, qui fixe les termes de sa mission : « Rechercher systématiquement et le plus en amont possible toutes les informations légalement disponibles sur les projets des maîtres d’ouvrage et en particulier toutes informations à l’acte de construire ou exploiter toute information légalement disponible présentant un intérêt pour l’activité de l’entreprise. » C’est alambiqué, mais il suffit d’adresser une facture à Suez tous les trois mois pour toucher 9 000 euros. Évidemment, « le consultant s’interdit de faire quelque déclaration que ce soit auprès de tiers relative à la mission », prévient la convention.

« Après la signature, j’attends qu’on me demande quelque chose, rapporte l’ex-compagne de Christian Spiry. Je guette le courrier, rien ne vient. Quand j’appelle au siège de Suez pour savoir ce que je dois faire, je n’obtiens pas de réponse. »

À l’époque, Christian Spiry se charge de déclarer sa compagne comme « auto-entrepreneuse », d’expédier les factures à Suez, de relancer quand l’argent ne tombe pas. Rapidement, le conseiller municipal réclame davantage à Vincent Reina : « Qu’en est-il du projet de création de poste (en interne, ndlr) ? lui écrit-il à l’été 2011. Avez-vous des nouvelles ? Cela devient stressant pour ma compagne. Ne me dites pas qu’il est impossible de créer un poste administratif dans cette grande maison. Je réitère ma demande. »

« Pourquoi imaginer des Cahuzac derrière chaque élu ? »

L’élu fera chou blanc et le contrat de consulting ne sera pas reconduit en 2012. Mais d’après les relevés bancaires de Natasha P., 38 000 euros ont bien été versés à la jeune femme au fil de l’année 2011. Bizarrement, 18 000 euros semblent même avoir été déboursés par Suez dès l’année 2010, avant que la jeune femme ait signé sa convention, d’après un document fiscal consulté par Mediapart.

Trois ans plus tard, après leur séparation, Natasha P. va jusqu’à déclarer qu’elle reversait une partie de ses émoluments à son ex-compagnon, sans avancer de preuve à ce stade. Une assertion que ce dernier dément catégoriquement : « C’est moi qui assurais son train de vie, réplique-t-il. Certainement pas l’inverse ! Je n’ai pas touché un centime ! » Christian Spiry a de son côté déposé plainte pour vol de quelques chèques et de mobilier.

La station d'épuration de Strasbourg, exploitée par deux filiales de SuezLa station d’épuration de Strasbourg, exploitée par deux filiales de Suez © DR

Quand on l’interroge sur le caractère fictif de l’emploi occupé par Natasha P., il botte en touche. « Je ne sais pas ce qu’elle a fait, s’agace l’élu. C’est elle qui a signé le contrat, pas moi. » L’a-t-il vue travailler, seulement une fois ? « Nous ne vivions pas ensemble. »

Le socialiste reconnaît tout juste avoir « servi d’intermédiaire avec Vincent Reina »,« mais je ne l’ai pas “fait embaucher”, comme vous dites. Celui qui embauche, c’est l’employeur ! » Et d’ajouter : « Des démarches, j’en ai fait pour des dizaines de personnes, c’est mon quotidien d’élu. On fait des demandes, on fait des pressions, on ne va pas envoyer chier les gens ! Pourquoi imaginer des Cahuzac ou des Copé derrière chaque élu ? Vous voyez le mal partout. »

Pour sa défense, Christian Spiry, membre de la commission d’appel d’offres de la ville, affirme surtout n’avoir joué aucun rôle décisif dans l’attribution à Suez du marché relatif à la station d’épuration. « Pour une délégation de service public, ce n’est pas ma commission qui choisit l’entreprise. La procédure, c’est que le président de la communauté urbaine de Strasbourg (le socialiste Jacques Bigot, ndlr) mène les discussions. » Avec l’aide de ses services administratifs, ce dernier a bien rendu un rapport qui plaçait Suez en tête des candidatures – l’opacité du processus a toutefois été critiquée par des élus d’opposition (voir les réactions du groupe UMP ici)« Je n’ai rien à voir avec la décision, répète Christian Spiry. (Le groupe Suez) proposait le meilleur prix et les meilleures prestations. »

Le parquet de Strasbourg ne manquera pas de vérifier ce point, s’il enclenche des investigations. A minima, Christian Spiry n’a-t-il pas tiré avantage de son mandat d’élu, de son influence réelle ou supposée en matière de marchés publics ? Et ne s’est-il pas mis en situation d’être redevable vis-à-vis d’une entreprise prestataire de la ville ? Outre la station d’épuration, Suez a également signé en septembre 2010 une convention de mécénat avec la municipalité, pour 70 000 euros par an.

Sollicité par Mediapart, le groupe se garde pour l’instant de tout commentaire. « On va laisser (Natasha P.) s’exprimer et aller au bout de cette affaire, nous attendons de voir ce qu’en dira la justice », déclare un responsable de la communication de Suez.

De son côté, Vincent Reina, « actuellement en vacances à l’étranger », a la mémoire qui flanche. Il nie le caractère fictif du contrat signé avec Natasha P., concédant seulement l’avoir « rompu faute de résultats, parce que c’était totalement non productif ». Mais dans le même temps, il admet n’avoir aucun « souvenir de ce qu’elle a fait précisément »pendant un an.

À vrai dire, il n’a pas non plus de « souvenir précis » que sa consultante lui ait été présentée par Christian Spiry. Et quand on l’interroge sur les raisons de cette embauche, il louvoie : « Elle était en recherche d’emploi… Il peut y avoir des personnes qui sont sans emploi et qui peuvent mériter l’attention parce qu’humainement elles peuvent présenter des capacités qui montrent qu’elles ne sont pas si bêtes. » De toutes façons, balaye Vincent Reina, « ça n’a aucun rapport » avec le marché de la station d’épuration.

Une fois ce dernier attribué, Christian Spiry avait été chargé, comme délégué à la précarité, de suivre l’un des volets du contrat baptisé “opération Sapins” : le groupe Suez s’est engagé à faire pousser des arbres sur les boues d’épuration pour les offrir à Noël à des familles déshéritées. « Une idée à moi ! » se félicite Christian Spiry, sans rire.

Mathilde Mathieu

http://www.mediapart.fr/journal/france/280314/emploi-fictif-un-elu-ps-de-strasbourg-fait-remunerer-sa-compagne-par-le-groupe-suez

29/03/2014, 13:47 | PAR MATHILDE MATHIEU EN RÉPONSE AU COMMENTAIRE DE DAMAZY LE 29/03/2014 À 10:53

@ DAMAZY (en réponse également @ Isabelle Lagny)

Soyez sûr que je n’ai aucune « soif » de déterrer des affaires (aveuglante si je vous comprends bien), mais simplement la volonté farouche de documenter les dérives en tous genres à l’œuvre dans les baronnies locales, et de le faire consciencieusement.

En l’espèce, je ne me suis pas contentée, contrairement à ce que vous suggérez, de reproduire les propos de l’intéressée –que j’ai longuement rencontrée à Strasbourg. J’ai interrogé son entourage (notamment pour mesurer sa fiabilité), puis j’ai enquêté et récupéré un ensemble de documents sur la “réalité” et l’historique de cet emploi (le contrat lui-même, les factures envoyées par M. Spiry, les bordereaux de versement de Suez, les relevés bancaires prouvant ces versements, des courriers échangés entre MM. Spiry et Reina éclairant la nature de leur relation, etc.). La liste est longue, plus longue que les seuls éléments transmis à la justice. Soyez sûr, enfin, que je traiterai les suites judiciaires éventuelles et la réaction de Suez.

Alors faut-il, d’une manière générale, s’interdire d’évoquer des faits quand l’un de ceux qui les dénoncent agit, en partie, par ressentiment ? Nos sources ont toujours des motivations variées, mais elles ne sont jamais “nobles” à 100%, jamais totalement dénuées de considérations et calculs personnels –y compris dans l’exemplaire affaire Cahuzac. C’est la réalité de notre travail. Dès lors, quelle doit être la boussole ? La véracité des faits, et l’intérêt de dévoiler ces derniers.

Il se trouve que Mediapart, depuis sa création, s’emploie à documenter la corruption de l’esprit démocratique qui s’ancre chez une partie de nos représentants, sans ignorer les abus des « petits » élus locaux. En effet, pourquoi faudrait-il se contenter de travailler sur les ministres, voire les parlementaires fameux ? Parce que ces enquêtes sont supposées n’intéresser que les administrés directement concernés ? Parce que ces infos “locales” ne seront jamais reprises par les médias “mainstream”, obnubilés par leur audience ?

Ca n’est pas notre conception, au contraire. Trop de médias nationaux se désintéressent de ce qui se trame en région, alors même que la situation sur le plan éthique semble s’être dégradée dans les collectivités. Et ce pour de multiples raisons -la situation est en quelque sorte devenue pousse-au-crime :

– d’abord, les collectivités se sont vues doter de plus en plus de moyens financiers, au fil de la décentralisation

– les structures du pouvoir et circuits de décisions se sont complexifiés à cause du développement de l’intercommunalité, avec de moins en moins de transparence à la clef

– en parallèle, les contre-pouvoirs locaux se sont effrités. Il faut voir ce qu’est devenu le contrôle de légalité supposément exercé par les préfectures. Je vous renvoie à l’inquiétant rapport publié par le Sénat en 2011, qui parle d’une véritable « passoire ».

– quant au contrôle exercé par les chambres régionales des comptes, il est de plus en plus parcellaire, au fur et à mesure de la « rationalisation » des moyens de ces dernières (cf. la réforme du gouvernement Fillon)

A Mediapart, pour résumer, nous estimons que les “petites” affaires locales peuvent être intéressantes et nous tendre un miroir révélateur, surtout quand un grand groupe industriel comme Suez est à la manœuvre.

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