Sans-papiers: les sénateurs refusent de restreindre l’accès à l’aide médicale d’État

Les sénateurs n’ont pas suivi les députés dans leur projet de restreindre l’accès des sans-papiers à l’aide médicale d’État (AME). Dans la soirée de samedi 4 décembre, ils ont supprimé un article, adopté à l’Assemblée nationale lors de l’examen de la mission santé du projet de loi de finances, qui instaurait un ticket d’entrée de 30 euros dans ce dispositif créé en 2000 et offrant une couverture médicale gratuite aux étrangers en situation irrégulière dont les revenus sont inférieurs à 634 euros par mois. La commission des affaires sociales du Sénat a été vraisemblablement réceptive aux arguments des associations de défense des droits des étrangers.
“L’AME est une prestation qui relève de la solidarité nationale. Elle ne participe donc pas de la logique assurantielle des prestations de sécurité sociale qui reposent sur les cotisations et les participations des bénéficiaires”, a fait valoir Alain Milon (UMP), médecin de profession, au nom de cette commission.

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