Un Colloque Droit local d’Alsace-Moselle d’actualité

Le saviez-vous?

Du 11 novembre 1918 au 10 janvier 1920, l’Alsace est du point de vue juridique occupée par l’armée française…

Quelques bribes d’interventions notées par un ami de http://www.laicitedaccord.com/

Quelques idées ou formules retenues dans les interventions

Roland Ries :

« le Traité de Versailles cause de la 2ème Guerre mondiale »

Jean-Marie Woehrling :

« 2021, ce sera le 150ème anniversaire du droit local » [car 1871 l’Empire allemand accepte de maintenir des lois françaises] … « le droit local a un caractère symbolique et culturel » … « le droit local est, en quelque sorte, un ersatz d’une autonomie locale »

Émilien Rhinn :

Il démontre que dans de très nombreux domaines, l’Empire allemand n’a maintenu que temporairement les lois françaises après 1871 : dès 1871 le code pénal, puis le droit commercial, puis en 1900 le code civil. Et à partir de 1880 ce sont certaines lois purement locales qui sont promulguées, ainsi le droit communal en 1895…

Il fait aussi un très intéressant parallèle avec le droit colonial…

Joseph Schmauch :

Il note que dans le Sundgau autour de Thann, occupé par les troupes françaises dès 1914, les règles du droit international ont été respectées : on a maintenu toutes les dispositions locales car le droit international interdit de modifier la législation dans un « territoire étranger » sous statut militaire d’occupation [Or, au vu du droit international, l’Alsace restait au sein de l’Empire jusqu’aux traités de paix]

Jean-Marie Woerhling :

Il rappelle le contenu des textes : la Convention d’armistice du 11 novembre 1918 ne prévoit que l’évacuation de l’Alsace et la Moselle par les troupes allemandes… c’est tout ! Les territoires sont ensuite « occupés » par les troupes françaises mais restent soumis aux règles de la Convention de la Haye …

Le Traité de Versailles ne prévoit la réalisation juridique de la « réintégration » des territoires dans la République qu’après l’application d’un certain nombre de procédures : elle n’est juridiquement effective que le 10 janvier 1920 !!!

Francis Messner sur les cultes n’a rien dit de bien original…

Les actes du colloque seront publiés par IDL Institut du droit local

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