Monsieur le Président,

Dans ses allocutions aux françaises et au français au sujet de la crise sanitaire liée à la pandémie de Coronavirus, le Président de la République a affirmé qu’elle « constitue la plus grave crise sanitaire qu’a connue la France depuis un siècle ».

Cette crise sanitaire à laquelle nous devons faire face collectivement et solidairement comme l’a également souligné M. MACRON, implique fortement les fonctionnaires territoriaux et agents des services publics.

Il est officiellement reconnu que le COVID-19 se transmet par voie aérienne et la sphère orale, notamment par projection lors de toux, d’éternuements et postillons.

Il nous semble donc majeur que le principe de précaution s’applique à tous les corps de métiers de la Fonction publique territoriale. En effet, nos collègues mobilisé-e-s dans le cadre du Plan de Continuité d’Activité (PCA) sont, pour la très grande majorité, en contact constant avec le public :

– La filière médico-sociale et médico-technique : insertion, suivi des personnes âgées et handicapées, aide sociale à l’enfance, PMI (assistants sociaux, infirmiers, aides-soignants, auxiliaires de vie, assistants maternels, assistants familiaux…) ;

– dans les écoles et crèches; (ATSEM, adjoints techniques, animateurs, EJE, auxiliaires de puériculture, vacataires….) ;

– Au Centre Administratif (cadres, agents d’accueil population,, état civil, moyens généraux…) ;

– pour la filière traitement des déchets et services propreté (éboueurs, balayeurs, agents d’entretien des locaux…). Les mouchoirs en papier sont véhiculés par plusieurs personnes et de poubelle en poubelle avant d’être incinérés. Ces agents sont particulièrement exposés ;

– dans les services de l’eau et de l’assainissement (égoutiers…). L’eau est également un vecteur du virus et nous attirons votre attention particulière envers les agents travaillent au contact des eaux usées, afin que des dispositifs de prévention maximale soient mis en oeuvre au plus vite ;

– dans les cimetières ;

– pour la Police Municipale

Nous vous demandons que soit reconnu en accident de service tout agent qui a ou aura contracté cette maladie dans le cadre de son travail. C’est la moindre des choses pour une collectivité qui envoie ses agent-e-s au front, sans protection, voir même en lui demandant de travailler en apnée, si la distance de “sécurité” d’un mètre ne peut être respectée!

Nous vous rappelons également que le droit de retrait est un droit et que ce dernier doit être respecté.

Le Président de la République ayant annoncé que « L’État prendra en charge l’indemnisation des salariés contraints à rester chez eux », nous vous demandons donc de réaffirmer que les obligations de confinement et d’arrêt de travail forcé n’aient aucun impact sur les salaires des agent-e-s concerné-e-s incluant la non-application du jour de carence.

Par ailleurs, alors que nous traversons une période tout à fait inédite, la CGT souhaite réaffirmer son attachement aux principes de prévention et plus particulièrement à la prévention primaire, celle, seule, qui permet d’éviter le risque en évitant le danger.

Il est plus que jamais évident que les agents de la Fonction publique territoriale sont en première ligne quand la population est menacée. Leur santé et leur sécurité doivent donc être une priorité des employeurs publics, doivent être votre priorité. C’est pour ces raisons que la CGT dénonce avec force le projet gouvernemental de destruction des CHSCT, inscrit dans la loi de transformation de la Fonction publique, et exige l’abrogation de cette loi.

Par ailleurs, l’annonce du confinement et les consignes sont très claires : fermer les établissements publics (hors l’accueil pour les enfants de soignants et les obligations légales de décès ou naissance).

Pour la CGT, ces consignes doivent être strictement respectées et nous veillerons à ce qu’aucun chef de service ne dévie de cette ligne, ou tente d’imposer plus de gens au travail qu’il n’en faut, sous des prétextes infondés, voire en utilisant la menace ou l’intrusion inadmissible dans la vie privée de nos collègues.

Des préfets ont déjà été avertis de ces situations. Mais il est essentiel que vous preniez des dispositions pour que la santé et la sécurité des agents, mais aussi de fait de toute la population, soient préservées. Une gestion collective de cette crise sanitaire majeure doit être mise en place en associant les acteurs sociaux des collectivités trop souvent oubliées.

Nous sommes tous conscients que la période que nous traversons demande une adaptation des modes de travail. Cependant, il est hors de question que ces aménagements soient le prétexte à la dérèglementation des droits des agents.

Sur tous les points exprimés dans ce courrier, nous vous demandons la publication urgente d’une instruction à caractère opposable à tous les Services.

Nous vous adressons, Monsieur le Président, nos plus sincères salutations.

 

Karim HADI

Secrétaire général

CGT Territoriaux de Strasbourg – Eurométropole