Port obligatoire du masque : Roland Ries partiellement désavoué par le Tribunal administratif

Décision du TA de Strasbourg aujourd’hui pour l’obligation de port du masque à Strasbourg

Bonjour,

Le Tribunal Administratif de Strasbourg vient de rejeter la requête de deux habitants du centre-ville de Strasbourg qui demandaient la suspension de l’arrêté du 20 mai 2020 obligeant le port du masque au centre-ville.

Mais il me semble qu’une lecture attentive de la décision fait clairement apparaitre que le Maire a outrepassé ses prérogatives et qu’il n’y avait pas de raisons impérieuses propres à la ville de prendre une telle mesure dont l’efficacité à l’extérieur est au surplus sujette à caution.
Je vous mets la décision en pièce jointe ; Je ne sais pas si cela figure dans l’agenda actuel de l’AFP, mais je vous la mets au cas où.
Respectueusement,
François ZIND, du barreau de Strasbourg
Les points importants sont les points 9, 10 et 11 (je vous les souligne) :

9  Il résulte de l’instruction et des différents documents émanant de Santé publique France et de l’Agence régionale de santé du Grand Est, produits par les parties, que, contrairement à ce que prétend le maire de Strasbourg, les urgences hospitalières dans la commune, à la date de l’arrêté, ne sont plus sous tension liée au coronavirus et que depuis le 11 mai 2020, toute personne présentant des symptômes évocateurs de cette infection dans le Grand Est peut être testée. Par ailleurs, l’obligation du port du masque couvrant la bouche et le nez existe déjà sur des zones où la distanciation physique est difficile à respecter, telles que les marchés installés sur la Grande-Ile ou les arrêts du tramway, et la plupart des commerces du centre-ville l’imposent pour pénétrer dans les magasins. Enfin les voies et places de la Grande- Ile, les ponts et voies et adjacents, même s’ils concentrent une part importante des commerces de la commune, sont des zones situées à l’air libre alors que la plupart des études démontrent que la contamination par le covid-19 se fait essentiellement en lieu clos. Selon ces études le port du masque, dans ces circonstances, ne présente pas d’utilité à lui seul si les gestes barrière ne sont pas, par ailleurs, respectés. 

10. Dans ces conditions, l’arrêté du 20 mai 2020, qui est une mesure de police administrative générale prise par le maire en complément aux mesures de police spéciale prises par les autorités de l’Etat, n’est justifié par aucune raison impérieuse liée à des circonstances locales propres à la commune de Strasbourg.

11. Toutefois si les requérants font valoir que cet arrêté porte une atteinte grave et immédiate à leur liberté d’aller et de venir, ils ne démontrent pas en quoi la seule obligation du port du masque de 10 heures à 20 heures ne leur permettrait pas de se déplacer librement dans la zone de la Grande Ile, les ponts et les voies adjacentes. Par suite, et sans qu’il soit besoin de statuer sur la condition d’urgence, les conclusions à fin de suspension de l’arrêté du 20 mai 2020 ne peuvent être que rejetées.

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