Psychiatrie

– 16/06/2010 – Psychiatrie : un projet de loi inacceptable Ouvrir

Premiers signataires :

Advocacy France, CAUPsy, collectif Non à la politique de la peur, Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Groupe information asiles (GIA), Ligue des droits de l’Homme, Parti communiste français, Parti de gauche, Solidaires, Sud santé sociaux, Union syndicale de la psychiatrie, les Verts…
– Mai 2010 – A.N. – Étude d’impact (74 pages) Ouvrir

– 05/05/2010 – A.N. – Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (122 pages) Ouvrir