Non au délit de solidarité

Sona Celebi a été condamnée par le Tribunal de grande instance de Mulhouse, le 4 novembre 2009, à un mois de sursis et cinq ans de mise à l’épreuve accusée d’avoir hébergé et fait travailler dans son épicerie Mehmet Comüt ou, comme le dit la justice, “pour avoir facilité, par aide directe ou indirecte, le séjour irrégulier sur le territoire national” et fourni un “travail dissimulé” à un homme par ailleurs menacé de mort dans son pays, la Turquie.

La défense a pourtant démontré qu’aucun des deux délits n’était constitué et qu’aucune infraction au droit du travail n’avait été constatée. Concernant les conditions d’hébergement, elles étaient conformes à la procédure recommandée par la préfecture aux demandeurs d’asile. Les juges ont malgré cela considéré qu’il s’agissait d’un délit de solidarité, que ne prévoit aucun texte de loi, et ni l’avocat, ni le comité de soutien de Mme Celebi ne peuvent accepter cette condamnation, d’où la décision de faire appel, d’autant plus qu’entretemps M. Comüt a été régularisé à titre provisoire et reconnu comme étant logé par la famille Celebi !

Le 12 novembre à 8:30, débute son procès en appel à la Cour de Colmar.

A Mulhouse, vous avez été nombreux à manifester votre soutien à Sona Celebi et votre refus de sa condamnation. Nous vous encourageons à faire de même à Colmar.

signez ci-dessous cette pétition de soutien à Mehmet CÖMÜT !

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3 Commentaires

  1. Bronzé Bronzé
    3 novembre 2010    

    On se tutoie camarade?

  2. Schlomo Schlomo
    3 novembre 2010    

    tu sais lire?
    “aucune infraction au droit du travail”

  3. Jean Claude dhusse Jean Claude dhusse
    3 novembre 2010    

    Ça s’ appelle pas du travail au noir ça?

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