Nos dirigeants sont passibles de la Cour pénale internationale !

paru dans Le Monde

Nos dirigeants sont passibles de la Cour pénale internationale !

Par Jean-François Bayart

Directeur de recherche au CNRS

La volonté de Mouammar Kadhafi d’écraser militairement l’insurrection qui conteste son pouvoir ne peut nous faire oublier que l’Union européenne a fait de lui l’un de ses principaux partenaires en matière d’endiguement de l’immigration, à grand renfort d’accords, d’aide financière et de coopération militaro-policière. Or, cette politique anti-migratoire n’est pas seulement vaine, et contraire aux intérêts bien compris des pays européens si l’on en croit les démographes et les économistes. Elle compromet la démocratie et les libertés publiques en étant attentatoire au respect des droits de l’Homme. Elle est aussi criminelle, au sens strict du terme, dans la mesure où elle provoque la mort de milliers d’hommes, comme vient de le confirmer la noyade de 150 réfugiés en provenance de Libye, dans la nuit du 5 au 6 avril.

Les dirigeants européens sont responsables des conséquences des mesures qu’ils prennent en la matière, et de la façon dont ils sous-traitent leur application aux Etats du Maghreb. Le film de Andrea Segre, Dagmawi Yimer et Riccardo Biadene, Comme un homme sur la terre (2008), établit l’ampleur de la complicité du gouvernement de Silvio Berlusconi avec le régime de Mouammar Kadhafi et l’exploitation éhontée, par les officiels libyens, de cette rente de la lutte contre les migrants, au prix de mauvais traitements, de tortures, de viols et de meurtres systématiques, dans l’indifférence absolue de Frontex et dans le confort bureaucratique que procurent les livraisons de matériels italiens. Un incident a d’ailleurs corroboré la gravité de cette compromission de Rome avec Tripoli, mais aussi la mithridatisation de l’opinion publique européenne. Le 12 septembre 2010, une vedette libyenne a tiré sur un bateau de pêche italien en pensant avoir affaire à des migrants clandestins. Concert de protestations dans la Botte. Parce que l’armée libyenne avait tiré sur de présumés sans-papiers (et sans défense) ? Vous n’y êtes pas du tout. Parce que les cibles de ces tirs n’étaient pas ceux que les tireurs croyaient, mais de braves Italiens, et que, de surcroît, ceux-ci s’étaient fait canarder par un bateau que leur gouvernement avait remis à Tripoli dans le cadre des accords de coopération en matière de lutte contre l’immigration clandestine. Le scandale tenait à la bavure, non à l’ordre de tir lui-même et à l’implication des autorités italiennes dans la transgression banalisée de la Charte universelle des droits de l’Homme, de la Convention européenne des droits de l’Homme, du droit maritime et, j’imagine, de la loi italienne elle-même. Détail accablant : des instructeurs italiens étaient à bord du garde-côte libyen, ce qui attestait l’énormité de la collusion criminelle de Rome avec Tripoli. Excès du berlusconisme, dira-t-on. Sauf que l’Union européenne est impliquée dans cette politique, tout comme la France, et que cette dernière pratique le même genre de délégations avec la Tunisie, l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et le Sénégal.

En octobre 2010, Cecilia Malmström, commissaire européenne à la sécurité, et son collègue chargé du voisinage européen (sic), Stefan Füle, ont rapporté de leur visite à Tripoli un « agenda de coopération » couvrant « les racines de l’immigration, la surveillance des frontières et le combat contre le trafic d’êtres humains », et comportant « des mesures concrètes pour un système de surveillance des frontières » et « un dialogue sur les réfugiés ». Compte tenu du refus du gouvernement libyen, l’accord ne faisait pas référence à la Convention de Genève de 1951 des Nations unies sur le statut des réfugiés, texte fondamental en matière de droit d’asile et de protection des droits de ces derniers, mais à la convention de l’Organisation de l’Union africaine en date de 1969, relative aux réfugiés en Afrique, que la Libye a signée… et qu’elle n’applique pas. En orfèvre du racket politique et du trafic d’êtres humains, le colonel Kadhafi demandait 5 milliards d’euros par an pour « stopper définitivement » l’immigration illégale. La Commission lui en promettait 50 millions sur deux ans. Et en renonçant à toute référence à la Convention de Genève de 1951, elle admettait implicitement que les Africains n’appartiennent pas à l’humanité, mais à la région.

Aujourd’hui, la hargne avec laquelle l’Italie et la France refoulent les migrants en provenance de Libye et de Tunisie, alors même que certains d’entre eux sont des réfugiés ayant droit à une protection internationale, démontre que nos gouvernants ne sont gênés ni par leur coopération passée avec Mouammar Kadhafi, quand bien même ils le bombardent, ni par le risque qu’ils prennent de déstabiliser l’expérience de démocratisation en Tunisie. On dit même que nos avions évitent de s’en prendre à la flotte libyenne pour ne pas casser l’instrument de travail anti-migratoire !

Mon vœu est simple : je souhaite vivre suffisamment longtemps pour voir déférer devant la Cour pénale internationale les Présidents, les ministres Premiers ou seconds, les responsables militaires et policiers, les hauts fonctionnaires de la Commission, les dirigeants et les commandants de bord des compagnies aériennes, les directeurs des compagnies privées de sécurité qui, sous le couvert trop bien connu en Europe de la volonté populaire, du principe hiérarchique, des réquisitions administratives et du respect des contrats, s’émancipent jour après jour de celui du droit international en causant la mort ou la souffrance de milliers de leurs semblables. Nos hommes politiques ont déclaré la guerre à l’immigration et au terrorisme, mais ils s’affranchissent du droit de la guerre. Qu’ils en payent un jour le prix, inch Allah.