La Cour européenne des droits de l’homme annule une expulsion

lu dans les DNA

Mulhouse / Cour européenne des Droits de l’Homme

L‘expulsion d’une famille kosovare annulée

Interpellée jeudi par la PAF, une famille de Kosovars, hébergée à Mulhouse et sous le coup d’une mesure d’éloignement, vient de voir la décision annulée par un courrier de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

L’affaire n’est pas banale. Ce couple de Kosovars avec deux enfants (un et deux ans) a été interpellé jeudi par les hommes de la PAF (Police aux frontières) au sein du foyer Adoma où il était hébergé à Mulhouse. La petite famille a été conduite au local de rétention administrative (LRA) de Saint-Louis.

L’intervention immédiate de la Cimade

La police a agi sur ordre du préfet qui a décidé d’expulser cette famille au Kosovo, précise la Cimade (Comité intermouvements auprès des évacués) qui dénonce dans un communiqué les agissements de l’administration et notamment le fait d’enfermer des enfants dans un local de rétention.

Selon le Comité, « seuls certains centres de rétention sont habilités, par arrêté ministériel, à recevoir des familles et des enfants. Aucun local de rétention ne permet une telle pratique. Pourtant, la préfecture du Haut-Rhin ordonne régulièrement, et depuis des années, que des enfants soient enfermés en toute illégalité à Saint-Louis ».

La préfecture à Colmar a, de son côté, tenu à réagir. Alain Perret, le préfet du Haut-Rhin, explique que la famille concernée a été interpellée en vue d’un éloignement prévu aujourd’hui (hier) par une navette spécialement affrétée par la DCPAF (direction centrale de la police aux frontières). « Cette famille a été déboutée deux fois du droit d’asile et une obligation de quitter le territoire a été prononcée en novembre dernier. Le tribunal administratif de Strasbourg a confirmé la légalité de cette décision. Enfin, les autorités kosovares ont accepté la reprise en charge de cette famille ».

Mais c’était visiblement sans compter sur un courrier adressé au gouvernement français par la Cour européenne des Droits de l’Homme qui a été saisie par la Cimade.

Dans ce courrier, la France est priée de suspendre l’éloignement jusqu’à fin juillet, le temps d’examiner la requête. La préfecture du Haut-Rhin a donc appris hier matin, quelques heures avant l’expulsion, que le vol avait été annulé.

L’intervention de la Cour européenne des Droits de l’Homme

La Cimade dans son communiqué a précisé que cette famille si elle devait retourner dans son pays, risquait de subir des traitements inhumains et dégradants.

Et le Comité de condamner une fois de plus « le recours massif à l’enfermement des étrangers, en particulier de leurs enfants, et plus encore lorsque cette privation de liberté est illégale ».

Alain Cheval et

Céline Houillon

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1 Commentaire

  1. Hamze Elisabeth Hamze Elisabeth
    4 juillet 2011    

    Merci de cette intéressante information.

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