Le Fichier ADN sera-t-il déclaré illégal pour la première fois en Europe ?

Réponse mercredi 21 mars, 9h00, Tribunal correctionnel de Senlis (60)…

Grâce à vous, votre soutien, vos dons, nous avons pu déposer nos Questions
Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) et porter notamment devant le
Tribunal la question du caractère raciste du fichier des empreintes
génétiques, preuves scientifiques à l’appui.
Mais le Tribunal aura-t-il le courage de nous donner raison, en transmettant
nos QPC à la Cour de Cassation ? Rien n’est moins sûr, et la réponse tombera
demain mercredi 21 mars. Et si les QPC sont rejetées, je serai jugé
directement pour refus d’ADN, et risquerai une peine d’amende et peut-être
même une peine de prison : peine théorique en principe, puisque jamais le
refus d’ADN n’a été sanctionné d’un emprisonnement… mais je fais l’objet
d’une condamnation à de la prison avec sursis suite à l’action contre Hubert
Védrine (voir ci-dessous), et du coup… le sursis pourrait sauter en cas de
nouvelle condamnation !

Le Résumé de l’affaire :

Tribunal correctionnel de Senlis (60). Au procès de la désobéissance civile
contre les prélèvements d’ADN, à Senlis, près de Paris, la généticienne
Catherine Bourgain (INSERM) a déjà apporté la preuve du caractère « codant »
des segments d’ADN prélevés par la police. Des travaux de recherche récents
montrent en effet que le Fichier des Empreintes Génétiques (FNAEG) permet
ainsi de connaître les origines géographiques (donc avec une forte probabilité
la couleur de peau) et diverses caractéristiques intimes (comme les
prédispositions à certaines maladies) de 30 000 nouveaux Français par mois1.
Le gouvernement avait pourtant prétendu le contraire, pour rendre plus
acceptable la mise en place du fichage biologique de la population.

La deuxième QPC porte sur le caractère automatique des suppressions de
réductions de peines pour les personnes condamnées qui refusent de donner leur
ADN. En droit Français, un juge doit pouvoir apprécier au cas par cas la
nécessité d’appliquer telle ou telle peine, sans automatisme (principe de
l’individualisation des peines). Les troisièmes et quatrièmes QPC portent sur
le respect de la vie privée et la sauvegarde de la dignité humaine, en regard
de l’élargissement considérable et régulier du FNAEG.

En novembre 2007, Xavier Renou mène une action spectaculaire et non violente
contre Hubert Védrine, accusé par le Rwanda et de nombreux chercheurs de
complicité dans le génocide des Tutsi du Rwanda de 1994, et qui poursuit
pourtant sa carrière en toute impunité.
Voir la vidéo :
http://www.dailymotion.com/video/x731u3_rwanda-un-genocide-made-in-france_news

Hubert Védrine retire sa plainte en diffamation (Xavier Renou l’accusait
publiquement de complicité de génocide), pour éviter une confrontation
embarrassante, mais poursuit Xavier Renou pour agression. Le fondateur des
désobéissants est condamné en juin 2010 à 3 mois de prison avec sursis et une
lourde amende destinée à rembourser le manteau de cachemire de l’ancien
Secrétaire Général de l’Élysée. Les gendarmes convoquent ensuite le militant
pour un prélèvement ADN. Il refuse. Il est convoqué devant le Tribunal
correctionnel de Senlis. Il risque une peine de prison et une lourde amende.

Depuis 2003, plus de 2 millions de Français ont fait l’objet d’un prélèvement
ADN, en garde-à-vue (donc alors qu’elles étaient encore présumées innocentes)
ou après une condamnation, même bénigne ou strictement politique (de
désobéissance civile). Le Ministère de l’Intérieur impose des objectifs
chiffrés aux forces de l’ordre. Christian Estrosi se déclarait d’ailleurs
favorable au fichage de l’ensemble de la population, à partir des nouveaux
nés3… Le gouvernement a-t-il en outre des arrière-pensées discriminatoires ?
Sans doute, puisqu’il développe par ailleurs le fichage systématique des
élèves, avec Base-élèves, et souhaitait y inclure, au milieu de considérations
scolaires, le lieu de naissance et la langue parlée à la maison. Fichier
appelé à suivre les individus pendant toute leur vie active, en s’intégrant au
Livret National des Compétences.

Après François Vaillant, déboulonneur de publicité, Xavier Mathieu,
syndicaliste des ouvriers de Continental, des Faucheurs Volontaires d’OGM et
bien d’autres, Xavier Renou a refusé de donner son ADN aux gendarmes qui le
lui demandaient. D’accord avec le philosophe Giorgio Agamben, qui parle d’une
politique qui revient à ”pré-mâcher le travail d’une dictature”, il
explique : « Je considère que le fichage biologique est beaucoup trop
dangereux pour être ainsi banalisé. Je n’oublie pas que c’est la République
qui a commencé, dans les années Trente, à ficher ses étrangers et ses
opposants, et que lorsque Pétain est arrivé au pouvoir, tout était prêt pour
la machine totalitaire. Parce que l’on n’est jamais sûr de l’avenir, et que je
suis inquiet de l’évolution actuelle de notre société, je refuse de donner mon
ADN et encourage tous les militants de la liberté à faire de même, afin de
rendre inapplicable cette loi scélérate. »

Audience mercredi 21 mars à 9h à Senlis (60). Pour s’y rendre : TER Picardie
au départ de la gare du Nord, à Paris, arrêt Orry-la-ville / Coye la Forêt
puis navette pour Senlis, arrêt Tribunal. ou : RER D arrêt Orry-la-ville/Coye
la Forêt puis navette pour Senlis, arrêt Tribunal.

Xavier Renou, prévenu : 06 64 18 34 21.
Catherine Bourgain, généticienne à l’INSERM : 06.79.60.53.42

Faîtes tourner cette information, et surtout, si vous passez au commissariat,
refusez de donner votre ADN !!!
www.desobeir.net

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