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Intervention de l’UJFP
Intervention UJFP au procès du 24 mai à Perpignan
L’Indépendant
Nouvelle audience hier après-midi à Perpignan et nouveau renvoi du procès des trois membres de la campagne BDS (Boycott, désinvestissement, Sanction), mis en examen pour avoir le 15 mai 2010, appelé et interpellé des clients dans un supermarché Carrefour, à l’aide de tracts et de banderoles, dans une grande surface “au boycott de produits israéliens”. Pour cela, Bernard Cholet, Yamina Tadjeur et Jeanne Rousseau avaient été mis en examen pour “provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée”. Si comme l’a confirmé le président du tribunal de Perpignan hier, le dossier était prêt à être jugé sur le fond après trois renvois “liés à des vicissitudes de procédures”, c’était sans compter Antoine Comte, avocat des trois prévenus, qui a soulevé une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité comme il l’avait déjà fait le 24 janvier 2011. Cette fois-ci, cette requête était liée aux changements de délai de prescription en 2004 pour des actes dits de provocation à la haine raciale. En effet, le législateur a choisi d’allonger ce délai de trois mois à un an au moment de la 2e intifada qui a frappé Jérusalem. Pour l’avocat de la défense, cela pose le problème de “l’égalité de traitement en considérant qu’il ne peut exister plusieurs types de provocation à la haine raciale”. A noter que le même avocat, et pour des faits semblables, avait soulevé la même question et le tribunal de Mulhouse et de Bobigny avaient rejeté cette requête respectivement au mois de novembre et mai dernier. La partie civile et le procureur de la République ont rejeté cette question jugeant “le législateur dans son droit en mettant en place diverses infractions”.
Le fond débattu avant la fin de l’année ?
Le tribunal aura donc écouté les deux parties uniquement sur cette question de constitutionnalité et donnera son jugement sur le “sérieux de la question” le 7 juin prochain à 14 h. Dans le cas d’un avis positif, ce sera à la Cour de cassation de se prononcer. Dans le cas inverse, le procès reviendra à Perpignan où le fond du dossier sera enfin débattu. Ce sera vraisemblablement un vendredi entre la fin novembre et le début décembre 2012.
Rassemblement de soutien
Comme pour chaque convocation depuis le début de l’affaire et à l’appel du collectif “Paix et Justice en Palestine”, une centaine de personnes et de militants politiques (Front de Gauche, NPA, LO, CNT), syndicaux et associatifs s’étaient rassemblées dans le calme sur la place Arago en face du palais de justice en soutien aux trois prévenus. Une manifestation qui n’était pas du goût du Bureau de Vigilance contre l’Antisémitisme (BNVCA), partie civile avec la chambre de commerce France-Israël, l’Alliance France-Israël et Avocat sans Frontières. BNVCA avait demandé à la préfecture “l’interdiction” de cette manifestation de soutien car “de nature à troubler l’ordre public et perturber la sérénité des débats”. L’association n’a pas été entendue mais en revanche, une protection a été assurée pour leur avocat, Marc Bensimhon. L’association craignait surtout “des débordements” suite à la décision de la Cour de cassation qui, mardi 22 mai, a confirmé, pour des faits semblables, la condamnation d’une militante de BDS en première instance et en appel du tribunal de Bordeaux. Elle s’est vue confirmer sa peine de 1 000 € d’amende pour “provocation à la discrimination raciale”. Un coup dur pour la partie civile qui attendait beaucoup de cette décision puisque le tribunal de Mulhouse et de Bobigny, tout dernièrement, avaient acquitté des militants pro palestiniens qui avaient mené la même opération de boycott.