Procès BDS de Perpignan

boycott_israel__by_dirarko

Intervention de l’UJFP
Intervention UJFP au procès du 24 mai à Perpignan

L’Indépendant

Nouvelle audience hier après-midi à Perpignan et nouveau renvoi du procès des trois membres de la campagne BDS (Boycott, désinvestissement, Sanction), mis en examen pour avoir le 15 mai 2010, appelé et interpellé des clients dans un supermarché Carrefour, à l’aide de tracts et de banderoles, dans une grande surface “au boycott de produits israéliens”. Pour cela, Bernard Cholet, Yamina Tadjeur et Jeanne Rousseau avaient été mis en examen pour “provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée”. Si comme l’a confirmé le président du tribunal de Perpignan hier, le dossier était prêt à être jugé sur le fond après trois renvois “liés à des vicissitudes de procédures”, c’était sans compter Antoine Comte, avocat des trois prévenus, qui a soulevé une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité comme il l’avait déjà fait le 24 janvier 2011. Cette fois-ci, cette requête était liée aux changements de délai de prescription en 2004 pour des actes dits de provocation à la haine raciale. En effet, le législateur a choisi d’allonger ce délai de trois mois à un an au moment de la 2e intifada qui a frappé Jérusalem. Pour l’avocat de la défense, cela pose le problème de “l’égalité de traitement en considérant qu’il ne peut exister plusieurs types de provocation à la haine raciale”. A noter que le même avocat, et pour des faits semblables, avait soulevé la même question et le tribunal de Mulhouse et de Bobigny avaient rejeté cette requête respectivement au mois de novembre et mai dernier. La partie civile et le procureur de la République ont rejeté cette question jugeant “le législateur dans son droit en mettant en place diverses infractions”.

Le fond débattu avant la fin de l’année ?

Le tribunal aura donc écouté les deux parties uniquement sur cette question de constitutionnalité et donnera son jugement sur le “sérieux de la question” le 7 juin prochain à 14 h. Dans le cas d’un avis positif, ce sera à la Cour de cassation de se prononcer. Dans le cas inverse, le procès reviendra à Perpignan où le fond du dossier sera enfin débattu. Ce sera vraisemblablement un vendredi entre la fin novembre et le début décembre 2012.

Rassemblement de soutien

Comme pour chaque convocation depuis le début de l’affaire et à l’appel du collectif “Paix et Justice en Palestine”, une centaine de personnes et de militants politiques (Front de Gauche, NPA, LO, CNT), syndicaux et associatifs s’étaient rassemblées dans le calme sur la place Arago en face du palais de justice en soutien aux trois prévenus. Une manifestation qui n’était pas du goût du Bureau de Vigilance contre l’Antisémitisme (BNVCA), partie civile avec la chambre de commerce France-Israël, l’Alliance France-Israël et Avocat sans Frontières. BNVCA avait demandé à la préfecture “l’interdiction” de cette manifestation de soutien car “de nature à troubler l’ordre public et perturber la sérénité des débats”. L’association n’a pas été entendue mais en revanche, une protection a été assurée pour leur avocat, Marc Bensimhon. L’association craignait surtout “des débordements” suite à la décision de la Cour de cassation qui, mardi 22 mai, a confirmé, pour des faits semblables, la condamnation d’une militante de BDS en première instance et en appel du tribunal de Bordeaux. Elle s’est vue confirmer sa peine de 1 000 € d’amende pour “provocation à la discrimination raciale”. Un coup dur pour la partie civile qui attendait beaucoup de cette décision puisque le tribunal de Mulhouse et de Bobigny, tout dernièrement, avaient acquitté des militants pro palestiniens qui avaient mené la même opération de boycott.

Similar posts
  • BDS: TEVA contre Olivia Zemor à Lyon Chères amies, Chers amis, Nous avons été très touchés par l’extraordinaire mobilisation en France et à l’étranger concernant le procès intenté par TEVA contre Olivia Zémor. Ci-dessous un compte-rendu de ce procès qui s’est déroulé mardi à Lyon et s’est terminé à 22 H. Le tribunal rendra son jugement le 18 mai prochain. « Nos [...]
  • La grève des conducteurs de Striebig ... La direction de Striebig a assigné les grévistes au tribunal. La séance s’est déroulée cet après-midi à 14h. Deux conducteurs CFDT et un conducteur CGT étaient présents, ainsi qu’une responsable CGT de l’UL-Molsheim et le correspondant de la Feuille de chou, gilet jaune par ailleurs. Deux autres soutiens étaient sur le parvis pendant le procès. [...]
  • Avant et après la manifestation du 20... Chaque manifestation à Strasbourg est suivie, et parfois précédée de répression policière ciblée donnant lieu à des inculpations pour des motifs divers, souvent très légers. Et des gardes à vue, GAV, en série. Plusieurs manifestants ont ainsi été interceptés, par la BAC en général, au centre ville, après la manifestation près de l’Hôtel de ville [...]
  • 14 février 1349 1200 juifs brûlés à S... Comme chaque année, le 14 février, grâce à Georges Yoram Federmann, on commémore le massacre de 1200 juifs à Strasbourg le 14 février 1349. Alors que la peste noire dévastait l’Europe, il a fallu trouver des boucs émissaires, accusés d’avoir empoisonné les puits. D’où cet holocauste de masse commis près de l’actuelle place de la [...]
  • Tonio Gomez poursuivi par la justice ... Le procureur a requis 400 euros avec sursis et interdiction de port d’arme pendant un an (une lacrymo…). Jugement rendu le 18 février. Photos de la sortie du tribunal par A. Papadopoulos Rappel des faits Lors du meeting électoral municipal organisé par Alain Fontanel, ex PS passé à LaREM, dans la Halle du marché de [...]