Graves atteintes aux droits de l’enfant à la Courneuve

DEI-France

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Saint-Denis, le 1er octobre 2012

Graves atteintes aux droits de l’enfant à la Courneuve

DEI-France dénonce l’action menée par le préfet de Seine Saint-Denis pour évacuer un terrain occupé par des familles roumaines à la Courneuve en faisant fi des droits de leurs enfants scolarisés de façon régulière, et en se dispensant d’appliquer la circulaire interministérielle du 26 août 2012 exigeant des mesures d’anticipation et d’accompagnement des évacuations de campements. DEI-France appelle à une réaction très rapide du gouvernement pour éviter une déscolarisation par l’Etat d’enfants qui ne demandent qu’une chose : continuer à aller à l’école et au collège.

Les inquiétudes que DEI-France, association de défense des droits de tous les enfants dans notre pays, exprimait dans son récent communiqué du 20 septembre, viennent malheureusement de se confirmer, au delà même de nos craintes, avec la situation de familles roumaines installées depuis plus d’un an sur un terrain rue du Moulin Fayvon à La Courneuve.

En dépit de l’intervention insistante du Défenseur des droits saisi par DEI-France le 14 septembre dernier, le préfet a maintenu sa décision de faire intervenir les forces de l’ordre demain mardi 2 octobre pour exécuter la décision de justice ordonnant l’évacuation, alors qu’il n’y avait aucun caractère d’urgence à cette évacuation.

Pourtant, aux dires mêmes du Défenseur des droits, confirmés par nos propres constatations, le préfet n’a pas mis en œuvre la circulaire du 26 août exigeant, en cas de décision judiciaire d’évacuation, un diagnostic sérieux de la situation des familles et la mise en œuvre d’une concertation pour trouver des solutions permettant tout particulièrement d’assurer la continuité de la scolarisation des enfants.

A force d’intimidations policières quasi quotidiennes venant annoncer la destruction des caravanes lors de cette intervention, les familles, terrorisées, ont préféré partir tant bien que mal la nuit dernière. Le résultat est là : les enfants ne sont pas à l’école ce matin.

Le préfet porte la responsabilité des violences psychologiques subies depuis 15 jours par ces enfants et de leur déscolarisation aujourd’hui. DEI-France a saisi récemment les ministres signataires de la circulaire du 26 août et notamment le ministre de l’Intérieur pour qu’il exige le sursis de cette évacuation et la mise en œuvre d’une véritable concertation pour trouver des solutions respectueuses des droits de ces enfants.

DEI-France attend une réaction très rapide du gouvernement faute de quoi ce dernier donnerait des signes très inquiétants quant à son action réelle :

il rédige des circulaires (interministérielles du 26 août) mais serait incapable de les faire respecter ;
il rédige 3 circulaires annoncées le 11 septembre en faveur de la scolarisation des enfants migrants mais laisserait déscolariser de fait des enfants régulièrement scolarisés ;
il médiatise des actions de démantèlement de réseaux de trafic et d’exploitation d’enfants roms mais laisse détruire le meilleur rempart contre cette exploitation : la scolarisation.

Le traitement humain, dans le respect des droits fondamentaux des personnes, de situations délicates comme les évacuations de terrains occupés de façon illicite ne doit pas rester sur le papier des circulaires : il doit s’appliquer, dès maintenant.

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