Alima Boumedienne-Thiery: compte-rendu de l’audience de la Cour d’appel de Versailles


Compte-rendu de l’audience de la cour d’appel de Versailles du 17 novembre 2012 sur le recours d’Alima Boumediene-Thiery contre le refus d’inscription par l’Ordre des avocats du barreau du Val d’Oise

Me Didier Liger, avocat d’Alima, a fait un brillant plaidoyer de 90 minutes pour démontrer que le rapport du bâtonnier du Val d’Oise qui mettait en cause le manque de délicatesse et de moralité d’Alima était une position politique et non juridique et remettait en cause le droit et la liberté d’expression.

De nombreux soutiens, notamment dans la profession d’avocat, ont été cités et traduisaient l’honneur que la profession voulait témoigner pour l’intégration d’Alima.

En réponse, Me Gilles Paruelle, avocat représentant l’Ordre des avocats du barreau du Val d’Oise, n’a pu produire aucune preuve, ni produire aucune pièce sérieuse pour mettre en cause l’attitude de son militantisme, ni dans son expérience de juriste, ni dans ses différents mandats d’élue. Bien au contraire, à plusieurs reprises, l’avocat de l’Ordre a cité des documents extraits de sites Internet qu’il a maladroitement attribués dans un premier temps à Alima, avant d’être obligé de reconnaître qu’ils n’étaient pas écrits par elle, ce qui démontrait la faiblesse des arguments censés démontrer le manque de moralité et la délicatesse.

La discussion a porté essentiellement sur la campagne BDS et son caractère licite ou non. Répandu géographiquement et dans l’histoire, jamais l’avocat du barreau du Val d’Oise n’a pu condamner le boycott en tant que tel, mais il a laissé planer le doute de la non-reconnaissance de la présomption d’innocence concernant les affaires en cours liées aux actes du BDS.

Madame l’avocat général a essayé de souligner qu’il n’était pas besoin de faire la preuve juridique du manque de moralité ou du manque de délicatesse, car le conseil de l’Ordre des avocats devait statuer en prenant en compte le critère de la moralité, et non simplement valider toute candidature répondant aux conditions juridiques pour devenir avocat. Le fait que la lutte pour le BDS pourrait être condamnable, donc qu’Alima puisse être condamnée, dans le futur, puisqu’elle affirme qu’elle va continuer ce type d’action, ferait d’elle quelqu’un de mauvaise moralité ?

Alima a déclaré à la barre qu’elle comptait continuer ces combats, et que, comme avocate, elle mettrait son honneur à lutter contre le racisme, pour le respect des droits de l’homme et du droit international.

Le président de la cour d’appel de Versailles a ensuite demandé aux deux parties de trouver une conciliation pacifique pour une issue positive de cette situation (ce qui ne peut se réaliser que par l’inscription d’Alima au tableau de l’Ordre des avocats du Val d’Oise). Cette médiation, qui pourrait être gérée par un pair reconnu par les deux parties, le bâtonnier André DAMIEN, et comporter également l’audition d’Alima, en présence de son avocat, par le conseil de l’Ordre du barreau du Val d’Oise, devra être réalisée rapidement, car si aucune solution n’est trouvée entre temps, la cour examinera à nouveau l’affaire lors de son audience du mercredi 19 décembre prochain et rendra ensuite son arrêt.

Gilles Monsillon

Pour le comité de soutien du recours d’Alima Boumediene-Thiery auprès de la cour d’appel de Versailles

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Remerciement d’Alima Boumediene Thiery

Je tiens personnellement à remercier toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés par leur message, leur diffusion du texte de soutien, leur venue au tribunal, … afin que nos droits fondamentaux soient respectés et que nos valeurs de paix et de justice soient victorieux !

Grâce à votre solidarité et votre soutien, nous avons pu faire entendre la voix du combat que nous menons aux côtés des peuples opprimés, plus particulièrement celui des Palestiniens, et du respect du Droit International. Ensemble nous gagnerons car nous sommes convaincus que seule la justice peut instaurer la Paix.

Continuons ensemble notre mobilisation jusqu’à la reconnaissance de notre juste cause.

Merci de tout cœur, fraternité,

Alima Boumediene Thiery

Le comité de soutien continue à s’élargir jusqu’à l’obtention de l’inscription d’Alima au tableau de l’Ordre des avocats du Val d’Oise.

Merci de diffuser autour de vous et d’informer que tout soutien doit être envoyé à l’adresse : gilles.monsillon@free.fr

Comité de soutien à Alima Boumedienne Thiery pour son recours

déposé à la Cour d’Appel de Versailles du 14 Nov 2012

Avec le Soutien des organisations : De la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), Collectif National pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens, de la Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FdG-FASE), du Mouvement des Objecteurs de Croissance (MOC),des Alternatifs, des Alter-ékolo, d’EuroPalestine, de l’association Yallah, de l’Association Abna Philistine (Enfants de la Palestine), la section L.D.H. « Istres-Ouest Provence », de l’AFPS Nord-Pas de Calais, de l’association ÉGALITÉ, du Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche-Orient, du Collectif Citoyen de la Vallée de l’Oise 95, de la Gauche Anticapitaliste (FdG-GA), La Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (F.T.C.R.),L’Union Juive Française pour la Paix (UJFP), de l’Association Couserans-Palestine,du Syndicat des Avocats de France (SAS), Association France Palestine Solidarité (AFPS) Alès-Cévennes, de l’Association Au Nom de la Mémoire, de la Coordination contre le Racisme et l’Islamiphobie, de l’Association Nanterre Palestine, de la Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleur-euse-s Immigré-e-s (FASTI), d’Evry Palestine,

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