Selon la procédure d’urgence le Parlement s’apprête à adopter une énième législation de lutte préventive contre le terrorisme.Le SAF déplore que dans une parfaite continuité avec le mouvement législatif initié par la loi du 4 mars 2002, des lois sur la sécurité intérieure et des lois Perben notamment, le législateur poursuive dans une voie qui […]
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Étiquette : syndicat des avocats de france
CIP-IDF: Communiqué du Syndicat des Avocats de France
La commission droit des chômeurs du Syndicat des Avocats de France concernant le rallongement du différé d’indemnisation de 75 à 180 jours. « Ce nouveau différé d’indemnisation par Pôle Emploi aura pour effet de dissuader les salariés de faire usage de ce qui est un droit essentiel : saisir le Conseil de Prud’hommes lorsqu’ils ont […]
Campagne contre les violences faites aux femmes, version Roissy ? Silence, on tape !
Mercredi 26 février 2014, zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles-De-Gaulle. Six femmes honduriennes et nicaraguayennes se rendent dans le bureau de l’Anafé et racontent avoir été victimes quelques heures plus tôt de violences policières lors d’une tentative de renvoi forcé à destination de Mexico. Cette première tentative a échoué devant le refus du commandant de […]
Sur le tarmac, l’impossible justice équitable. Lettre ouverte à Madame le Garde des Sceaux à propos de la délocalisation des audiences des juges des libertés et de la détention pour les étrangers
Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Plusieurs ministres de l’Intérieur ont successivement tenté d’obtenir la « délocalisation » dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle des audiences des juges des libertés et de la détention du tribunal de Bobigny chargés de statuer sur les demandes de maintien en zone d’attente des étrangers […]
Défendre et juger sur le tarmac
Cette tribune collective co-signée de magistrats et militants pour les droits de l’homme, dont Stéphane Maugendre, est publiée le journal Libération du 5 juin 2013. Par DES MAGISTRATS ET DES MILITANTS POUR LES DROITS DE L’HOMME Au mois de septembre sera inaugurée une annexe du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny au bord des pistes de l’aéroport de […]
Pénalisation des étrangers : « tout changer pour que r ien ne change » ?
Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) Pénalisation des étrangers : « tout changer pour que rien ne change » ? Contraint de se plier aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, le gouvernement a fait adopter laloi du 31 décembre 2012 supprimant le délit de séjour irrégulier. Une rupture avec la ligne de fermeté envers les étrangers […]
Soutien à Alima Boumediene-Thiery contre le Conseil de l’Ordre du Val-d’Oise
Alima Boumediene-Thiery contre le conseil de l’ordre du Val d’Oise seconde audience LE 19 DÉCEMBRE 2012 à 10 H. Rappel des faits : Depuis décembre 2011, Alima BOUMEDIENE-THIERY a déposé sa demande d’inscription au barreau des avocats du Val d’Oise. Celle-ci lui a été refusée par le Conseil de l’Ordre du Val d’Oise, non pas […]
Alima Boumedienne-Thiery: compte-rendu de l’audience de la Cour d’appel de Versailles
Compte-rendu de l’audience de la cour d’appel de Versailles du 17 novembre 2012 sur le recours d’Alima Boumediene-Thiery contre le refus d’inscription par l’Ordre des avocats du barreau du Val d’Oise Me Didier Liger, avocat d’Alima, a fait un brillant plaidoyer de 90 minutes pour démontrer que le rapport du bâtonnier du Val d’Oise qui […]
26 organisations écrivent à François Hollande pour une nouvelle politique à l’égard des immigrés
LES 26 ORGANISATIONS ASSOCIATIVES, SYNDICALES ET POLITIQUES Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT) – Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF ) – Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et Transsexuelles à l’Immigration et au Séjour (ARDHIS) – Association de Solidarité en Essonne aux Familles Roms (ASEFRR) – Association des travailleurs […]
Loppsi2: ILS soldent nos libertés!
Antiloppsi2 Mobilisons nous partout : Si tu ne t’occupes pas de la LOPPSI 2, elle s’occupera de toi ! MANIFESTATIONS le 15 janvier – à Paris 14h30 à ODÉON Et à Strasbourg? 1er Signataires : Advocacy, AFVS, AITEC, Bagagerue, CDSL, Col. anti LOPPSI Toulouse, Col. Soupe ref Diois, DAL, Fédération des Arts de la rue, […]