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Par Marc Landré le 5 janvier 2010 12h20 | 22 Commentaires

DAVID CONTRE GOLIATH ! C’est une bien belle victoire juridique que vient de remporter l’alliance syndicale Solidaires. Le Conseil d’État a en effet rendu le 30 décembre deux décisions importantes (n° 322484 et n° 310284) en faveur de la galaxie des syndicats SUD qui modifie substantiellement la donne syndicale.

Primo, les sages du Palais Royal ont annulé la décision – aucun texte n’encadre cette pratique – du ministère du Travail d’attribuer lors des élections prud’homales de décembre 2008 une enveloppe globale de 4,32 millions d’euros aux organisations syndicales et patronales – mais à l’exception notable de l’alliance Solidaires – pour financer leur campagne de communication. La CGT, la CFDT et FO avaient alors perçu 997 016 euros chacune, la CFTC et la CFE-CGC 498 508 euros, le Medef 332 339 euros, l’Unsa 332 409 euros, la CGPME et l’UPA 166 169 euros. Quant à Solidaires : rien au motif, entre autres, que l’alliance n’avait pas dépassé la barre des 5% au précédent scrutin, en 2002 – elle avait atteint le score de 1,5% !

“Un excès de pouvoir contraire au principe d’égalité”, contestait alors Annick Coupé, porte-parole de Solidaires et fondatrice de SUD PTT en 1988. “On va demander une rencontre au ministre, m’a-t-elle expliqué ce matin. Notre objectif n’est pas de pénaliser les autres organisations syndicales et de demander le remboursement d’une partie des fonds qui leur a été allouée. Une porte de sortie honorable pour le ministère serait qu’il nous attribue une subvention correspondante à celle versée à l’Unsa.” Soit un peu plus de 330 000 euros. Et l’égérie du mouvement contestataire de prévenir Xavier Darcos : “Si le gouvernement ne veut rien savoir, nous demanderons l’exécution du jugement. Il serait tout de même dommage que le ministère du Travail ne mette pas en œuvre une décision du conseil d’État.” Pas sur, vu la conjoncture et l’état de leurs finances, que les Thibault, Chérèque, Mailly, Parisot et consorts apprécient que Xavier Darcos leur demande de rendre tout ou partie de l’argent que Xavier Bertrand leur avait alors accordé de manière discrétionnaire…

Deuzio, les magistrats du Palais Royal ont indiqué que Solidaires avait le droit, comme les autres organisations syndicales, de siéger au Conseil économique, social et environnemental (CESE) ainsi que dans ses déclinaisons régionales. François Fillon a six mois pour se conformer à la décision du conseil d’État qui valide en fait deux jugements de tribunaux administratifs (Bretagne et Basse-Normandie).

Ces deux jugements installent un peu plus les syndicats SUD dans le paysage. Ils leur donnent, hormis les 3,82% obtenus aux élections prud’homales de décembre 2008, la reconnaissance nationale qui leur manquait jusqu’à présent. Reste à connaitre la réaction du gouvernement qui, s’il avait bien vu passer le jugement sur le CESE, semblait ne pas avoir été informé de celui concernant les prud’hommes.. puisque ce sont “Les dessous du social” qui ont alerté le ministère du Travail de l’arrêt rendu. “Nous sommes entrain d’étudier les conséquences de l’arrêt du Conseil d’État et les réponses à y apporter”, vient-on de me répondre très officiellement, dans une parfaite langue de bois, rue de Grenelle. La seule question qui vaille, en fait, est : le ministère versera-t-il à Solidaires ce qui aurait du lui être versé en 2008 ? Réponse dans quelques semaines…