Résumée, l’affaire tient en une phrase : pour 10 533 francs suisses (CHF) (7 130,15 €) qui ont manqué un moment donné, autrement dit une broutille pour un grand établissement bancaire, un couple et ses quatre enfants de 16, 11, 8 et 3 ans, sont sous la menace de voir leur maison nouvellement construite vendue à des inconnus la semaine prochaine, à près du tiers de sa valeur. Et tout simplement, de voir leur vie totalement bouleversée.
Le comble de l’histoire, c’est que cette famille est solvable. Elle a les moyens de payer sa maison comme prévu dans son contrat de prêt… et de rembourser cette fameuse dette de 7 000 € en une seule fois ! Seul problème, depuis des mois et pour une raison qu’elle ne s’explique pas, il n’y a pas eu moyen de trouver un terrain d’entente avec la banque concernée, la caisse du Crédit Mutuel de la Doller à Masevaux.

Fichés à la Banque de France

Fichés à la Banque de France comme mauvais payeurs, ce qu’ils ont découvert par hasard, Jean-Luc et Cathy Riat n’ont pas pu se tourner vers une autre banque pour régler le problème. Alors qu’ils avaient trouvé des sociétés prêtes à reprendre le prêt à des conditions encore plus intéressantes qu’initialement, ce fichage leur a coupé l’herbe sous les pieds, leur a ôté toute possibilité de s’en sortir .
« Notre erreur à l’époque, c’est de s’être contentés d’un accord verbal avec notre conseillère pour ne pas payer en totalité la mensualité due durant dix mois, suite à une période de chômage de ma part », explique Cathy Riat qui s’est résolue avec son mari, sur le conseil du maire de leur commune d’accueil, Jean-Rodolphe Frisch, de porter l’affaire sur la place publique au cours d’une conférence de presse, dans l’espoir d’un ultime geste de bonne volonté de la part de leur banque. C’est-à-dire, tout simplement, que celle-ci leur laisse la possibilité de continuer à payer leur dû comme prévu initialement.
Une démarche, on s’en doute, difficile. Livrer ainsi sa vie privée à la curiosité publique est toujours délicat mais le sentiment d’injustice ressenti par la famille est tel qu’elle a jugé qu’« il n’y a plus d’autre issue possible ». D’autant plus qu’une première tentative de vente par adjudication judiciaire avait déjà été faite par la banque en juin dernier et avait été reportée suite à une première intervention du maire de Pfetterhouse. « Mais les annonces ont paru dans le journal et depuis, nos enfants ont eu droit à certaines réflexions pas très agréables à l’école qui ne correspondent pas du tout à la réalité des faits ».

« On ne peut que crier sa désapprobation »

La vente est donc à nouveau programmée pour vendredi 22 janvier prochain et là, la famille épaulée par le maire, s’est rassemblée pour la photo, banderoles explicatives à l’appui. « Voyez, j’ai mis mon écharpe, souligne le maire, c’est pour exprimer ma révolte contre les agissements du Crédit Mutuel. Quand on connaît le dossier, on ne peut que crier sa désapprobation, aussi bien d’un point de vue social que par rapport à une entreprise qui a oublié la part d’humanité qui se trouve dans le mot mutuel. Le principe de Raiffeisen, c’était autre chose que ça ! ». De dures paroles dites par un ancien président de caisse de Crédit Mutuel…
Pour en revenir à la genèse de l’affaire, la famille Riat précise qu’elle a contracté son prêt en francs suisses en 2002 sur trente ans auprès de l’établissement offrant les meilleures conditions et qu’elle n’a aucun autre prêt en cours.
Le dossier avait été accepté à l’époque avec, il est vrai, un engagement conséquent pour les emprunteurs. Fin 2007, au moment où la mensualité de 1 935 CHF (1 309,97 €) devait passer à 2 875 CHF (1 946,30 €), Mme Riat, alors au chômage, a demandé à ne payer provisoirement que la mensualité initiale. Puis, alors qu’elle n’a jamais arrêté de verser son écot, la famille a eu la surprise de voir son prêt dénoncé unilatéralement par la banque en août 2008, alors qu’il lui reste 440 000 CHF (298 204 €) à payer au total. « Or auparavant, la banque n’avait pas voulu activer mon assurance-chômage sur le prêt, jugeant que le salaire de mon mari, tôlier-carrossier en Suisse, était suffisant pour qu’on y arrive », indique aujourd’hui cette mère de famille.

« Un prix ridicule »

Très offensive et bien décidée à protéger sa nichée, « déstabilisée psychologiquement par tout ça », Cathy Riat n’a aucune intention de quitter sa maison et le village où sa famille s’est bien insérée dans la vie locale. « Je m’enchaînerai à un poteau de ma maison si on veut nous en déloger ! », prévient-elle, plus loquace que son époux mais qui n’est pas moins déterminé.
A l’été 2008, le couple pensait encore que les choses pouvaient se régler entre gens de bonne composition. Jean-Luc Riat a débloqué dès que ce fut possible son « Pilier retraite » en Suisse, soit 21 523 CHF (14 586,2 €), plus qu’il n’en fallait pour rembourser sa dette cumulée. Mais trop tard pour la banque. « La machine infernale s’était mise en route, tout ce qu’on pouvait proposer comme solution n’était pas pris en compte. On se heurtait au raisonnement juridique et financier du service contentieux à Strasbourg ».
Jusqu’au jour où le jugement du tribunal est tombé pour une vente forcée de la maison d’une surface de 156 m², construite sur 16 ares de terrain avec piscine, au prix de 170 000 € alors qu’elle a été expertisée par un cabinet de courtage suisse qui était prêt à refinancer le prêt à 370 000 €. « C’est un prix ridicule, accuse le maire, d’autant plus que s’il n’y a pas d’enchérisseur, c’est le Crédit Mutuel qui devient propriétaire de facto ». Et de poursuivre que « cette vente ne réglerait rien pour la famille qui serait obligée non seulement de se loger mais de continuer à rembourser la dette due, ainsi que de payer en sus les indemnités conventionnelles de résiliation du prêt soit 31 622,36 CHF (21 424,48 €). C’est la condamner et la détruire irrémédiablement alors qu’elle est solvable ».
En effet, depuis août 2008, la famille Riat dépose chaque mois sur un « compte d’attente » de la CCM Doller la somme de 2 875 CHF…

« Le plus humiliant, ce sont les visites… »

« Le plus humiliant, ajoute Cathy Riat, ce sont les visites de la maison dans le cadre de cette vente judiciaire : on est obligé de les accepter et on en a eu quatre. On a toujours fait en sorte que ce soit en dehors de la présence des enfants pour qu’il ne soient pas traumatisés. L’une des personnes a osé nous déclarer sans état d’âme aucun que “le malheur des uns fait le bonheur des autres” », ça fait très mal ».