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Communiqué de presse – 19.06.13

Le 4 juin, Monsieur B., ressortissant Algérien vivant en France depuis 13 ans, a été interpellé suite à la dénonciation calomnieuse d’un centre dentaire du Val de Marne. Il est actuellement enfermé au centre de rétention du Mesnil-Amelot pour être expulsé.

Monsieur B se rendait, pour la troisième fois en quelques semaines, chez son dentiste. Dépourvu de ressources et dans l’attente de régulariser sa situation, il est bénéficiaire de l’Aide médicale d’Etat (AME). Le centre dentaire n’arrivant pas à se faire payer par la Sécurité sociale, son secrétariat a contacté la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du 94. Cette dernière aurait prétendu que la carte AME de Monsieur B. était fausse, et conseillé d’appeler la police.

En violation des dispositions du code de la santé publique relatives au secret professionnel, et en lien avec la Sécurité sociale du Val de Marne, le Centre dentaire Victor Hugo d’Alfortville a décidé d’appeler la police.

C’est donc dans la salle d’attente de ce centre de « Soins dentaires pour Tous » que Monsieur B. a été arrêté pour suspicion d’usage de faux document administratif et conduit en garde à vue où il a passé 48 heures. Durant sa garde à vue, la police a contacté la CPAM des Yvelines, sa caisse de rattachement, qui a confirmé l’authenticité de sa carte d’AME.

A l’issue de sa garde à vue, le préfet du Val de Marne lui a notifié une obligation de quitter le territoire sans délai et l’a enfermé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot.

Monsieur B. est aujourd’hui enfermé depuis quinze jours et menacé d’expulsion du fait de l’attitude d’un centre de santé où il se rendait simplement pour se faire soigner.

L’Observatoire du droit à la santé des étrangers condamne la dénonciation par des institutions soignantes d’un étranger en situation vulnérable et exige la libération immédiate de ce monsieur.

L’ODSE revendique au-delà de ce cas individuel la protection des lieux de soins et de prise en charge médico-sociale afin que soient évitées les arrestations dans et autour de ces lieux, alors que la peur des arrestations continue d’éloigner les personnes des structures de santé.

> Contacts presse :
> La Cimade Laura Petersell : 06 67 65 04 20
> Le Comede Didier Maille : 06 51 33 65 93
> MDM : Emmanuelle Hau & Aurélie Defretin : 01 44 92 14 32 / 14 31 – 06 09 17 35 59