Extrait:
” Plusieurs catégories d’étrangers
Les étrangers concernés sont ceux qui font l’objet d’une interdiction de retour, une mesure administrative d’éloignement créée en 2011. Si l’interdiction est abrogée (par exemple si l’étranger dépose un recours et a gain de cause), le nom devra être rayé du fichier.
Avant le décret de samedi, d’autres étrangers en situation irrégulière figuraient déjà dans le FPR, s’ils étaient sous le coup :
- d’une obligation de quitter le territoire français (60 000 en 2011) non exécutée ;
- d’un arrêté de reconduite à la frontière daté de moins de trois ans ;
- d’une condamnation judiciaire pour certains crimes et délits, si elle était assortie d’une interdiction judiciaire du territoire français.
Un fichier ancien et « hétérogène »
Avec ses 85 millions de consultations en 2012, le FPR est l’un des plus anciens fichiers de police. Il est « utilisé en permanence par les forces de l’ordre », police et gendarmerie, ainsi que les préfectures. Le nom de chaque personne arrêtée, interpellée ou gardée à vue, est « passé au fichier » pour voir s’il ressort. En plus des cas de simple contrôle cités au-dessus.
Créé en 1969, le FPR a, comme beaucoup de fichiers de police, fonctionné sans aucun cadre légal jusqu’à ce que les autorités décident de le régulariser. Le plus surprenant, c’est la diversité de profils qu’il contient (416 000 fiches au 1er mars 2011, réparties en 21 groupes) :
- plusieurs catégories d’étrangers décrites plus haut ;
- les « aliénés » (c’est-à-dire les personnes souffrant de troubles mentaux, évadées d’un établissement spécialisé) ;
- les mineurs fugueurs ;
- les interdits de stade (depuis 2007) ;
- les évadés ;
- les débiteurs envers le Trésor ;
- les déserteurs ;
- Etc.
Le fichier contient aussi, sur demande des services de renseignement (DCRI notamment) des informations sur les personnes risquant de « porter atteinte à la sûreté de l’Etat ».
5 000 islamistes radicaux y seraient par exemple enregistrés, à des fins de renseignement uniquement : en cas de contrôle de police, il ne s’agit pas de les arrêter, mais de savoir où ils se trouvent et d’en informer le service de renseignement qui les surveille. ”
L’article complet: http://www.rue89.com/2013/08/18/fichier-personnes-recherchees-plus-fourre-tout-jamais-245008
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