Procès BDS : victoire devant la Cour de Cassation !
mercredi 20 novembre 2013

Arrêt n° 5237 du 19 novembre 2013 (12-84.083) – Cour de cassation

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/5237_19_27886.html

La Chambre criminelle de la Cour de Cassation, qui est la plus haute juridiction pénale en France, a confirmé mardi la légalité de la campagne BDS, en rejetant toutes les demandes des officines sionistes habituelles.

La Cour de Cassation était saisie de pourvois formés par le mal nommé Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme (BNVCA) de l’inénarrable Sammy Ghozlan, les deux associations de l’avocat d’extrême-droite Gilles-William Goldnadel à savoir France-Israël et « Avocats sans Frontières », ainsi que la Chambre de Commerce France-Israël.

Ces associations étaient mécontentes, et on les comprend, d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris de 2012, qui avait légitimé l’appel au boycott des produits israéliens, confirmant ainsi substantiellement un premier jugement de relaxe d’Olivia Zémor, en 2011. Présidente d’EuroPalestine et responsable de notre site europalestine.com, Olivia Zémor était poursuivie pour avoir diffusé une vidéo d’action boycott dans l’hypermarché Carrefour d’Evry (Essonne) en 2009. La Cour d’appel avait en outre déclaré irrecevables deux des quatre officines : à savoir, Avocats sans Frontières et la Chambre de commerce France-Israël.

Mais devant la Cour de cassation, 3 des 4 officines concernées –BNVCA, France-Israël, et Avocats sans Frontières- se sont rapidement dégonflées , se révélant incapables de produire le moindre argument ou simili-argument. Difficile d’espérer une note supérieure à zéro quand on rend copie blanche, et la Cour de cassation a donc rejeté mardi purement et simplement les pourvois de ces trois-là.

Restait la Chambre de commerce France-Israël, qui tentait de contester l’irrecevabilité prononcée contre elle par la Cour d’appel de Paris en 2012, ainsi que par d’autres juridictions où sont toujours poursuivis, sur ordre du gouvernement –celui de Sarkozy hier, celui de Hollande-Taubira aujourd’hui- des militants de la solidarité avec le peuple palestinien.

Mais les conseillers de la Cour de Cassation, comme avant eux ceux de la Cour d’appel et encore avant eux les juges du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris n’ont pu que se rendre à l’évidence : l’objet statutaire de la Chambre de commerce, c’est le commerce, éventuellement les dommages créés au commerce par des actions de boycott, … mais certainement pas le racisme et l’antisémitisme au nom desquels nos camarades sont odieusement poursuivis.

L’irrecevabilité de la Chambre de commerce France-Israël est donc désormais confirmée, au moins pour toutes les affaires en cours, tout comme est plus généralement confirmée la légalité de la campagne de Boycott d’Israël, tant que cet Etat, son gouvernement et son armée fouleront au pied les droits les plus élémentaires du peuple palestinien.

C’est une bonne nouvelle pour la campagne BDS, qui a plus que jamais besoin de se développer, car elle est le seul moyen de venir au secours du peuple palestinien, qu’on cherche à anéantir avec la complicité de nos gouvernants, François Hollande et ses semblables.

Saluons donc l’indépendance dont ont su faire preuve dans cette affaire les magistrats de la Cour de cassation, et souhaitons que ce soit une source d’inspiration pour leurs collègues des autres juridictions.

CAPJPO-EuroPalestine