Agriculteurs et jardiniers seront-ils bientôt obligés de cultiver dans la clandestinité ?

Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés comme des trafiquants ? Oui, ont répondu les sénateurs en adoptant le 20 novembre à l’unanimité un projet de loi élargissant aux plantes le délit de contrefaçon. S’émanciper des droits de propriété détenus par les grandes firmes semencières sera désormais un délit. La loi prévoit aussi de nouveaux moyens de répression contre paysans et jardiniers clandestins. Pour les promoteurs de la loi, il s’agit simplement de « protéger les entreprises ».

La suite: http://www.bastamag.net/article3548.html

Semences : pourquoi les écologistes ont voté la loi sur les contrefaçons ?

Le vote des écologistes en faveur d’une loi qui prévoit de nouveaux moyens de répression contre les contrefaçons a suscité beaucoup de réactions. Car en l’état, la production à la ferme par un agriculteur de ses semences constitue une contrefaçon. Basta ! a souhaité revenir sur les raisons de ce vote dans un entretien avec Hélène Lipietz, sénatrice écologiste. « Nous ne pouvions rien faire dans une loi de procédure pour modifier une loi de fond », explique-t-elle. A part obtenir la garantie que ce point sera traité dans le cadre de la loi d’avenir agricole, examinée en janvier 2014 à l’Assemblée nationale. « C’est là, assure t-elle, qu’il va falloir mettre la pression et faire du lobbying ».

La suite: http://www.bastamag.net/article3565.html

Similar posts
  • De l’air, de l’air, ouvre... Non aux lois racistes On s’en fout, on est chez nous Samedi 24 mars, 500 personnes ont manifesté à Strasbourg de Kléber à République en soutien aux migrant.e.s et contre les lois racistes de Darmanin-Borne-Macron. Place Kléber: début de la manifestation https://fb.watch/jwrXP7wC-u/ Vers la préfecture https://fb.watch/jwsccZEa3A/ https://fb.watch/jws-F31ms1/ La galère d’une famille [...]
  • Rassemblement pour débattre vendredi ... https://fb.watch/jwqZAVaqm3/ Solidaires des cheminots https://fb.watch/jwsrfyanc1/ Solidarité avec les camarades en GAV [...]
  • 9 me manifestation intersyndicale à S... Même la préfète a reconnu plus de 12000 manifestants ce 23 mars. En réalité ils étaient, non pas 30000 annoncés avec gonflette par des syndicats, mais dans les 20000. Wurtz, ex-député européen communiste  Quant aux policiers et gendarmes, sans compter les civils de la BAC et les Renseignements territoriaux, c’est top secret, mais leur présence [...]
  • Déni démocratique au Parlement et dan... “NOUS AUSSI ON VA PASSER EN FORCE” Dès 18h, place Kléber, on constatait la présence forte de cars de gendarmerie, près de l’Homme de fer, de cars de police, près des Galeries Lafayette, et de gendarmes à pied, surarmés, circulant au milieu des rares personnes présentes 30 minutes avant le départ supposé de la manifestation. [...]
  • Nouvelle tactique policière à Strasbo... Suite à la manifestation réprimée et dispersée par la police nationale selon l’ordre de la préfète Josiane Chevalier (“au fond du Rhin…”), Danielle, une manifestante a été interpellée et mise en GAV. A 8h10, elle y était toujours enfermée. Grosses manœuvres policières ce soir place Kléber. Après avoir coupé le cortège de 300 du côté [...]

Aucun commentaire jusqu'à présent.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.