Propriété intellectuelle : la Commission outrepasse son mandat en négociant avec les industriels américains

Aujourd’hui, une nouvelle fuite dans le cadre des négociations commerciales vient nous éclairer sur le travail mené par la Commission européenne en matière de propriété intellectuelle.

Elle provient du site internet du groupe Core Group des Verts du Parlement européen (chargé des questions liées à l’Internet). Ces derniers rendent publics un certain nombre d’archives électroniques.

Ce rapport de « première-main », traduit ci-dessous, nous fournit des informations jusqu’alors inconnu de ce que le TTIP ( Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ) pourrait contenir sur les droits de propriété intellectuelle. Alors que la Commission avait jusqu’ici donné l’information que le TTIP toucherait peu à ces questions, les négociateurs travailleraient directement pour les intérêts industriels. A ce titre, ils récolteraient les nombreuses doléances (« Christmas list ») et outrepasseraient ainsi leur mandat. Enfin, les représentants de l’UE conseilleraient que la société civile soit maintenue hors du débat public.

La suite: http://www.contrelacour.fr/propriete-intellectuelle-ttip-commission-outrepasse-mandat/

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