Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope s’en prend de manière virulente et argumentée à ce qu’il appelle une « stigmatisation d’Etat » dans son rapport 2012/2013 intitulé « Harcèlement et stigmatisation: politiques et paroles publiques aggravent la précarité des habitants des bidonvilles », publié et présenté mercredi 5 mars.
Il rappelle que si les personnes vivant en bidonvilles, à la lisière de nos villes, sont souvent roumaines ou bulgares, « les discours politique et médiatique (les) enferment de manière stigmatisante dans une identité +rom+ exclusive ».
Le Collectif constate « avec consternation » une continuité entre les politiques et les paroles du régime de Nicolas Sarkozy à l’égard des Roms et celles de celui de François Hollande qui pratique allègrement, dans ce domaine comme dans bien d’autres, ce qu’il condamnait vertement lorsqu’il se trouvait dans l’opposition.
Romeurope condamne notamment la non application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 qui prévoyait que les expulsions ne pourraient se faire sans un « diagnostique social » et des solutions de relogement. « Dix-huit mois plus tard et en dépit des efforts réels déployés par le Délégué interministériel chargé de l’hébergement et de l’accès au logement (Dihal), la réalité, illustrée par une augmentation sans précédent du nombre de personnes chassées d’un bidonville à un autre encore plus indigne sans aucune solution, est pire », selon le rapport. « Le gouvernement et les autorités locales s’enferment dans une politique d’apparente fermeté mais dont l’inefficacité est flagrante, le coût considérable (quoique gardé secret) et l’inhumanité reconnue par tous. »
Après le discours de Grenoble prononcé par Nicolas Sarkozy en juillet 2010 et « qui, par un amalgame honteux, livrait toute une population désignée globalement par une origine ethnique réelle ou supposée à la stigmatisation et à la haine, les discours proférés aujourd’hui par des responsables politiques locaux et nationaux envahissent tout le champ politique, autorisent tous les dérapages, verbaux mais aussi en actes, et semblent justifier leur renoncement aux valeurs d’égalité et de solidarité de la République », poursuit-il.
« Alors que nous serions en droit d’attendre, de la part des plus hautes autorités de l’État, une condamnation ferme de toute discrimination, ces prises de position publiques et répétées, alimentent un climat de montée permanente de la xénophobie et du racisme, particulièrement dangereux en ces périodes pré-électorales municipale et européenne où se crispent les antagonismes, où la parole se libère, où les extrêmes prospèrent », martèle Romeurope.
Le collectif condamne « la construction d’une catégorie « roms », relevant des « responsabilités croisées »: politiques, médiatiques, académiques, associatives et militantes. Cette désignation de « Roms », devenue la « figure idéale de bouc émissaire », a été « largement développée sous la présidence de Nicolas Sarkozy à des fins de communication politique » mais « le gouvernement actuel, à la suite de l’élection de François Hollande en mai 2012, se situe dans la continuité de cette logique dénoncée. »
Ainsi malgré l’article 1 de la Constitution stipulant que « La France est une République indivisible, laïque démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », le traitement que l’administration et les pouvoirs publics réservent en France à une personne qui se dit « rom » « tend à faire croire qu’il y aurait une spécificité rom », ce qui revient à une exclusion du droit commun.
Le Collectif revient longuement sur « l’amalgame » régulièrement fait entre « roms » et bidonvilles ou « campements illicites », rappelant que tous les habitants des bidonvilles ne sont pas des Roms et que tous les Roms ne vivent pas en bidonville.
Les personnes habitant dans les bidonvilles et les squats ont « une hétérogénéité de parcours ». » Parmi elles, une majorité se reconnaît comme appartenant à une culture rom » mais « elles ne sont pas les seules et on y rencontre également des Roumains, des Bulgares, des ressortissants d’ex-Yougoslavie et même d’autres ressortissants de pays tiers » (notamment dans le Nord de la France).
« De plus, ce postulat qui tend à faire croire que tous les Roms vivent en bidonvilles est évidemment inexact et participe à renforcer le poids des représentations », insiste Romeurope, rappelant que « l’installation de ces familles dans des bidonvilles est le résultat d’une politique défaillante d’hébergement et de logement qui renforce la dynamique d’exclusion des plus pauvres et de leur relégation dans les interstices de nos villes. »
« Vivre en bidonville n’a jamais été un mode de vie choisi, mais bien la conséquence d’une mise à l’écart des plus précaires », poursuit l’organisation qui recommande l’emploi du terme « bidonville » et non celui de « campement » privilégié par les pouvoirs publics. Romeurope ne parle pas de l’utilisation courante du mot « camps » qui est à proscrire absolument et fait référence, consciemment ou inconsciemment au génocide des Tsiganes dans les camps de concentration nazis ou encore à l’internement familiale des « nomades » décrété en France de 1940 à 1946.
« L’histoire de la France du XXème siècle est marquée par la présence, après la Seconde Guerre mondiale, de bidonvilles dans lesquels s’entassaient de nombreux travailleurs immigrés », explique Romeurope. « Les conditions de vie de ces personnes dans ces bidonvilles étaient particulièrement difficiles. En 1970, l’État recense près de 70 000 personnes vivant en bidonvilles. En périphérie des grandes villes des immenses terrains en friche vont voir des abris de fortune s’entasser… Cette référence historique aux bidonvilles des années 70 est nécessaire aujourd’hui pour permettre une prise de conscience face à la situation actuelle et pour rappeler les obligations qui incombent à l’État vis-à-vis de ces habitants. »
Dans son recensement de septembre 2013, la Dihal établit à 394 le nombre de « campements illicites », terme utilisé par l’Etat dans ses circulaires mais qui « tend à déshumaniser l’existence » des personnes concernées. De plus le mot « campement…fait référence à un nomadisme fantasmé » laissant de plus entendre qu’il serait volontaire tandis que l’adjectif « illicite » tait les droits des habitants, en particulier l’inconditionnalité de l’hébergement.
« Les bidonvilles ne doivent pas être considérés comme des espaces de non droit, ils sont avant out des lieux de vie pour ces personnes. Même si leurs installations sont considérées comme illégales, +sans droit ni titre+, les personnes vivant dans les bidonvilles ont des droits. L’État et les collectivités qui le représentent doivent respecter leurs obligations envers ces personnes », souligne le rapport.
Ains la démarche d’accès aux droits doit commencer dès l’installation du bidonville, notamment par la mise en place de bennes à ordures pour les habitants, la domiciliation administrative auprès d’un Centre communal d’action sociale permettant aux intéressés d’engager des démarches pour accéder à leurs droits, notamment pour les questions de santé et d’emploi, la scolarisation des enfants. Ce qui est rarement le cas, des administrations municipales de tous bords s’opposant souvent à la simple application de la loi en la matière.
Pourtant « l’objectif n’est pas de fixer le bidonville » comme le craignent les maires concernés « mais bien d’inscrire dans le droit commun
les personnes qui y vivent afin d’anticiper l’étape de sortie du bidonville vers un hébergement ou un logement adapté à leurs besoins. »
« Si la disparition des bidonvilles est bien entendu un souhait partagé, aujourd’hui les évacuations ne peuvent revendiquer d’autre objectif qu’une disparition visuelle » ardemment souhaitée par de nombreux maires à l’approche des municipales, selon le bon vieux principe de la « patate chaude ».
« Évacuer un bidonville ne met jamais fin à un problème. Elle le déplace et, ce faisant, le renforce », causant une spirale de précarité, résume le Collectif.
« Politique de +bouc émissaire+ », « approche ethnique des questions sociales pratiquée à travers la ségrégation spatiale et la précarisation socio-économique » constitue selon Romeurope une véritable « stigmatisation d’Etat ».
« Depuis de nombreuses années la question des + Roms+ occupe une place disproportionnée dans l’espace politique et médiatique au regard d’une part, du nombre de personnes ainsi désignées (entre 15 et 20 000 personnes vivant en bidonville en France) et d’autre part, de la composition de cette population (environ 40% des habitants de bidonvilles sont des enfants) », relève le collectif.
De nombreux médias propage de manière, au mieux irresponsable, « ce discours qui rassemble tous les aspects négatifs de la figure fantasmée de l’étranger ». « Il est grand temps de s’interroger » sur leur rôle, estime Romeurope, qui propose « d’élargir le +délit presse+ » dans la loi.
Dans ses revendications, formulées à la fin du rapport, Romeurope réclame que toute action d’accompagnement soit basée sur une « approche individuelle » qui doit remplacer « le traitement collectif dominant ». On s’apercevra alors que les habitants des bidonvilles sont des ressortissants européens de différentes nationalités mais aussi des citoyens de pays tiers, des demandeurs d’asile, des sans-papiers, des parents d’enfants d’âge scolaire, des demandeurs d’emploi, des sans-abri, des personnes malades, des mineurs isolés…Les solutions pour parvenir à une sortie du bidonville doivent mettre « le temps nécessaire » et ne pas être ponctuées d’évacuations et d’intimidations, se construire avec les intéressés sur la base d’un dialogue avec l’ensemble des acteurs impliqués, rappelle le CNDH Romeurope qui demande notamment « l’arrêt des distributions collectives d’OQTF sans examen individuel des situations. »
Concernant le droit au travail, le Collectif a constaté « plusieurs situations d’entrave », citant des refus d’inscription et des demandes de documents illégales, notamment aux services de Pôle Emploi alors même que ce dernier a reçu de nombreuses instructions pour préparer l’accueil des Roumains et des Bulgares.
Romeurope demande « l’arrêt de toute évacuation sans proposition d’hébergement ou de logement pérenne adaptée à chaque situation individuelle » et l’application de la trêve hivernale aux squats et aux bidonvilles ».
« Ces lieux de vie doivent à défaut de toute autre solution immédiate, même provisoirement, être rendus dignes et sans danger. L’accès à l’eau potable et à des équipements sanitaires de base est un droit humain », répète Romeurope. « Le ramassage des déchets est une obligation des collectivités afin de réduire des risques sanitaires et sécuritaires. Nous demandons l’application immédiate de ces droits sur tous les lieux de vie, dont pratiquement aucun ne comporte d’accès à l’eau. »
Et de rappeler que « l’instruction est obligatoire pour les filles et garçons, âgés de 6 à 16 ans, résidant sur le territoire français, quelle que soit leur nationalité » et de condamner fermement « la pratique des classes spécifiques ».
Le Collectif note enfin que le « constat est sans appel concernant la montée permanente et dangereuse du racisme +antirom+, de la xénophobie et la libération de la parole » tant de la part de représentants politiques que de citoyens et demande un changement des approches et des discours qui, malheureusement, pourrait tarder à venir en ces temps de scrutins électoraux et de crise économique.
Isabelle Ligner
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