Le secret professionnel des médecins en milieu carcéral, aboli ?

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Le Secret professionnel des médecins en milieu carcéral, aboli ?

Un texte de loi est bien en cours d’adoption en ce sens. En Birmanie ?
en Arabie saoudite ? en Russie ? aux USA ? Même pas.
En Suisse, dans le canton de Genève.
Le texte concernerait tous les professionnels de santé en milieu carcéral.
Il “libérera” (sic) non seulement de l’obligation de respect du
secret médical, mais plus encore, il OBLIGERA à transmettre les
“informations nécessaires” à “l’appréciation du caractère
dangereux”…
a.. Un article publié dans “La Revue Médicale Suisse” du 2 avril
2014 rappelle ceci :
Extrait de l’article :
“Du secret médical, ce coeur de la médecine humaniste, le Conseil
d’Etat du canton de Genève ne veut plus dans les prisons. Du moins
plus qu’une version considérablement amoindrie. Il vient de décider
d’obliger tous les soignants s’occupant de détenus de transmettre aux
autorités le résultat de leurs thérapies. Cette décision devra encore
être validée par le Grand Conseil.” (…)

“Un détenu a tué une jeune thérapeute en un meurtre d’autant plus
horrible qu’il semblait évitable. Qui est responsable ? De nombreux
dysfonctionnements ont joué un rôle, révèle l’expertise, mais pas le
secret médical. Qu’importe. Le soupçon se porte sur les médecins. Leur
empathie serait exagérée. Entre eux et les détenus existerait une
forme de collusion. Le droit au secret représenterait au mieux un
prétexte, au pire un jeu par lequel les détenus narguent la société.”
(…)

“Ici surgit cependant un problème. Leur savoir, les soignants ne le
reçoivent qu’au travers de la relation de confiance qu’ils nouent avec
leurs patients. Soigner, en particulier les troubles psychiques,
suppose que le patient-détenu se livre dans ses fragilités, expose ses
fantasmes, abandonne ses défenses pour partager ce qu’il y a de plus
troublant en lui. Rien de plus intime et complexe que ces
informations. Leur vérité, tout en nuances, résiste à la transmission.
Mais surtout, dès le moment où le patient apprend que ces informations
peuvent servir à le juger, à le classer, le plus souvent à le
rabaisser, il cesse de les partager. Disparaissent en même temps la
possibilité de soins humanisés et celle d’un accès à l’intime. Et pas
moyen de biaiser : révéler à l’avance toute restriction de la
confidentialité représente pour le soignant un devoir absolu.” (…)

“De même, selon la logique du projet de loi genevois, les soignants
deviennent de simples agents de récolte d’une information à
transmettre à l’autorité. On ne leur demande pas d’interprétation, on
exige des faits. Il ne s’agit plus de soigner, c’est-à-dire d’aider le
patient-détenu à renforcer sa capacité à être autonome, à dépasser ses
troubles et à maîtriser son agressivité. Non : le médecin doit lister
les éléments pouvant entrer dans une prédiction mécanique de la
dangerosité.”

Cet argumentaire rappelle étonnamment celui tenu par les professionnel
du médico-social en France, lors de la lutte contre la Loi dite
“Prévention de la Délinquance” de 2007 qui visait entre autre, à
supprimer le secret professionnels médico-sociaux qui y étaient
soumis.

a.. Sur la santé en milieu carcéral en France, un projet serait
aussi en cours par ailleurs, l’Association des Secteurs de Psychiatrie
en Milieu Pénitentiaire (ASPMP) lance l’alarme sur ces 2 projets.
Elle déclare : “L’ASPMP soutient tous les collègues exerçant en Suisse
en milieu pénitentiaire qui s’oppose avec force à ce projet de loi
inique, improductif et dangereux.”
– voir l’interview d’un membre de l’ASPMP en ligne pour la France :
http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/180314/le-secret-professionnel-en-prison-et-les-bonnes-intentions
– site de l’ASPMP : www.aspmp.fr

Vous trouverez en pièce-jointe :
-Le petit article cité de la Revue Suisse Médicale en version complète.
-Le texte juridique suisse du canton de Genève et son exposé.

RESISTONS A LA DELATION.

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