L’Ukraine retiré de la liste des pays sûrs

drapeau ukraine
Droit d’asile : l’Ukraine retirée de la liste des pays sûrs

Publié le 22.04.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Une décision du 26 mars 2014, publiée au Journal officiel du 18 avril 2014, modifie la liste des pays d’origine sûrs en retirant l’Ukraine de la liste des pays sûrs.

Le refus d’accorder le bénéfice de l’asile peut être motivé par la nationalité de l’étranger originaire d’un pays sûr. Un pays est considéré comme tel s’il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Pour en savoir plus

Décision du 26 mars 2014 modifiant la liste des pays d’origine sûrs

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858532&dateTexte=&categorieLien=id
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
Les pays d’origine sûrs
http://www.ofpra.gouv.fr/index.html?dtd_id=11&xmld_id=2730

Office national de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Demande d’asile : instruction et décision de l’Ofpra
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15376.xhtml

Informez-vous sur le blog de notre collectif
http://cssp-49.blogspot.com/

Similar posts
  • Manifestation féministe à Strasbourg 500 femmes, et quelques hommes, ont manifesté samedi 19 novembre à Strasbourg, de la place d’Austerlitz au Palais de justice, comme dans des dizaines de villes, contre les violences faites aux [...]
  • 18 octobre: grève et manifestation à ... C’EST N’IMPORTE QUOI: CES VIDEOS M’APPARTIENNENT [...]
  • 17 octobre 1961- 17 octobre 2022 Stra... Deux cérémonies ce 17 octobre à Strasbourg pour commémorer le massacre des Algériens à Paris. La première organisée par le Consulat d’Algérie sous le couvert d’associations. La seconde sur le Pont du Corbeau puis dans une courte marche jusqu’à la place du 17 octobre au bord de l’Ill par diverses associations de gauche dont D’Ailleurs [...]
  • Marianne Ostwald, par Liselotte Hamm ... [...]
  • 2000 manifestant.e.s à Strasbourg pou... Deux mille personnes ont participé à la manifestation pour le pouvoir d’achat et la défende des retraites à Strasbourg. Les jeunes tenaient la tête du cortège et scandaient de nombreux slogans. La CGT était en force comme d’habitude, suivie de Solidaires, de la FSU, de quelques militants FO ainsi que du PCF, du NPA, de [...]

Aucun commentaire jusqu'à présent.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.