Valls devrait être jugé l’an prochain pour ses propos sur les Roms

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Le Premier ministre Manuel Valls sera jugé le 28 mai 2015 pour ses propos sur les Roms, à la suite de poursuites d’une association, à moins que le tribunal correctionnel de  ne se déclare incompétent d’ici là, a décidé jeudi le tribunal de grande instance de 

L’association la Voix des Rroms poursuit le ministre de l’Intérieur d’alors pour provocation à la haine raciale en raison de propos tenus en mars et septembre 2013. Il avait déclaré que «les Roms ont vocation à rester en Roumanie ou à y retourner», ou encore qu’ils ont «des modes de vie extrêmement différents des nôtres qui évidemment sont en confrontation». Ces propos avaient suscité une vive polémique.

A l’occasion d’une audience de procédure jeudi, l’ du Premier ministre a annoncé qu’il entendait soulever l’incompétence du tribunal correctionnel, au profit de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction à même de juger les membres du gouvernement pour des actes commis dans le cadre de leurs fonctions. Ce point de procédure sera examiné par la 17e chambre du tribunal correctionnel lors d’une audience le 4 décembre.

Dans sa citation directe, la Voix des Rroms soutient que «les interventions médiatiques de M. Valls (…) ne sauraient être considérées comme relevant de l’exercice des fonctions de ministre de l’Intérieur».  En novembre dernier, le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) avait déposé une plainte devant la CJR contre Manuel Valls pour ses propos de septembre 2013. Elle avait été classée sans suite.

http://www.leparisien.fr/politique/valls-devrait-etre-juge-l-an-prochain-pour-ses-propos-sur-les-roms-05-06-2014-3899627.php

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