La Garde des Sceaux, ministre de la Justice installe ce 2 septembre 2014 une nouvelle “Commission du droit local d’Alsace-Moselle”

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Michel Seelig

Ce 2 septembre 2014, la Ministre de la Justice doit installer officiellement une nouvelle « Commission du Droit local d’Alsace Moselle ».

Deux nouveautés par rapport à la défunte « Commission d’harmonisation du Droit privé local » :

– Extension de compétence à tous les domaines du Droit

– Présence de représentants des 3 cultes « reconnus » en Alsace et Moselle.

En revanche, j’allais dire bien entendu, aucun représentant des courants de pensée laïques …

À cette occasion, il m’a semblé important de publier un texte synthétique, billet d’humeur, mais aussi document de présentation des divers comités, commissions et autres instituts du Droit local.

Ce texte est en pièce jointe. Il est également disponible sur mon blog : http://blogs.mediapart.fr/blog/michel-seelig/020914/installation-de-la-nouvelle-commission-du-droit-local

Download/Télécharger (Commissions-et-organismes-Droit-local.docx,DOCX, 40KB)

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