JO | publication de l’accord de coproduction cinématographique entr e le Gouvernement de la République française et l’Organisation de l ibération de la Palestine, au profit de l’Autorité palestinienne

JORF n°0212 du 13 septembre 2014        

JOURNAL OFFICIEL “LOIS ET DECRETS”

  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

    TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

        2 Décret n° 2014-1035 du 11 septembre 2014 portant publication de l’accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation de libération de la Palestine, au profit de l’Autorité palestinienne (ensemble une annexe), signé à Paris le 11 septembre 2013 (1)

Le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029446789&dateTexte=&categorieLien=id

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