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Cette revue de jurisprudence, qui sera régulièrement actualisée, traite des mesures d’expulsion de terrains, bidonvilles ou squats et des droits des personnes contraintes de s’installer dans ces habitats précaires. L’objectif est de fournir à celles et ceux qui conseillent et défendent ces habitants une information la plus fiable possible sur l’état actuel de la jurisprudence, mais aussi de mettre en valeur des outils juridiques encore peu ou pas exploités. Ainsi, par exemple, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que la nécessité d’une mesure d’expulsion devait être évaluée au regard des différents droits en présence et devait donc faire l’objet d’un examen de proportionnalité par les autorités compétentes.

C’est pourquoi cette revue fait une large place aux décisions des juridictions de première instance, avec l’espoir qu’elles puissent trouver un jour un écho dans celles des juridictions supérieures.

Il faut préciser d’emblée que ce recueil ne traite pas de la situation des personnes ayant le « statut » administratif des « gens du voyage », pour lesquelles s’applique une réglementation spécifique aux lieux qu’ils et elles peuvent habiter, aires de stationnement ou aires d’accueil. Il ne vise pas non plus spécifiquement les Roms ou les personnes désignées comme tels. Le droit applicable aux Roms ne diffère pas, en effet, de celui applicable à toute personne dite « occupante sans droit ni titre » d’un lieu. Cependant, on le sait, les Roms ou désignés comme tels, qu’ils soient ou non citoyens de l’Union européenne, sont particulièrement visés par les mesures d’expulsion de terrains, parfois accompagnées d’expulsions du territoire national, et souffrent davantage que d’autres groupes sociaux de la difficulté à faire reconnaître leurs droits.

Des mises à jour très régulières de ce document seront disponibles à l’adresse www.gisti.org/jurisprudences-expulsions-bidonvilles


Décembre 2014, 24 pages, téléchargeable gratuitement

Rappel : Sur le même sujet, le Gisti a publié une note pratique, destinée à un plus large public, intitulée « Expulsions de terrains : sans titre mais pas sans droits ».

http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=4822

Download/Télécharger (hc_2014_expulsions_bidonvilles.pdf,PDF, 419KB)

Sommaire

Chapitre préliminaire. Définitions et distinctions

I. Occupants sans titre : les « gens du voyage » et les autres

II. Statut des terrains et juridiction compétente pour statuer sur une demande d’expulsion

Chapitre I. Les expulsions ordonnées par le juge judiciaire

I. Les différentes procédures d’expulsion

II. Les délais accordés aux habitants de bidonvilles dont l’expulsion a été ordonnée

Chapitre II. Les expulsions prononcées par l’administration ou autorisées par le juge administratif

I. La saisine du juge administratif par la voie du référé « mesures utiles »

II. L’évacuation justifiée par un danger imminent ou une menace grave pour l’ordre public

III. L’exécution forcée avec le concours de la force publique

IV. Les recours contre les décisions d’expulsions ou leur exécution forcée

Chapitre III. Les droits des occupants sans titre

I. Droit au raccordement provisoire à l’eau et l’électricité

II. Droit à la salubrité des lieux

III. La mise à l’abri et la recherche d’une solution de relogement