F.Hollande : “Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière d’empêcher le débat parlementaire…” (2006)

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©CHARLES PLATIAU / REUTERS

http://www.politis.fr/Coup-de-force-du-gouvernement-pour,30113.html

http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0204166260674-loi-macron-le-recit-des-heures-ou-lutilisation-du-493-sest-decidee-1094213.php

http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/02/17/en-recourant-au-49-3-le-gouvernement-passe-en-force-sans-jouer-sa-peau_4578382_823448.html

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Quand Bercy annonce l’adoption du projet de loi Macron…. avant le vote

http://www.liberation.fr/politiques/2015/02/17/quand-bercy-annonce-l-adoption-du-projet-de-loi-macron-avant-le-vote_1204261

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Hollande 2006 :


VIDEO – Quand Hollande dénonçait le recours à l… par LCP

En 2006, celui qui était alors premier secrétaire du Parti socialiste estimait que le recours à cet article de la Constitution était une “brutalité”.

Confronté à une majorité fragile, François Hollande a autorisé, mardi, le gouvernement à recourir à l’article 49-3 pour faire adopter la loi Macron. Un épisode qui en rappelle un autre, il y a une dizaine d’années…

Début 2006, des centaines de milliers d’étudiants sont dans la rue, furieux contre le projet du gouvernement Villepin visant à instituer le contrat première embauche (CPE) pour les jeunes.

Le gouvernement Villepin décide alors de passer en force et fait adopter le CPE à l’Assemblée, en recourant à l’article 49-3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote du Parlement.

Le 9 février 2006, le premier secrétaire du PS, un certain François Hollande, prend la parole pour dénoncer cette pratique : “Malgré ce passage en force, nous poursuivrons le débat parlementaire. Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire.

http://www.lcp.fr/videos/reportages/168732-video-quand-hollande-denoncait-le-recours-a-l-article-49-3?var_mode=calcul

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