lundi 14h au TA de Strasbourg!

avenue de la Paix

Je vous informe actuellement il y a un jeune marocain qui voulait se marier avec une Strasbourgeoise, après qu’ils ont déposé leur demande de mariage à la mairie d’Oswald, la police a débarqué chez eux le mercredi dernier à 6 heures du matin.

Direction le centre de retention.

Hier après midi il est passé devant le juge des libertés, il a ordonné de l’envoyer chez lui pour faire ses bagages et se présenter sous 48 heures à la PAF pour sa reconduction. Son passeport actuellement est chez la PAF.

On a fait un recours; bien sûr, il passera au TA le lundi après midi.

Je connais bien sa famille au Maroc, son frère c’est un ancien détenu politique qui est mort en prison suite à une grève de la faim sous le règne de Hassan II).

Il est arrivé en France en 1997 pour fuir la police du Maroc, il s’est inscrit dans une IUT à Paris, il a obtenu son diplôme. A l’époque la préfecture, dans la région parisienne, a refusé de régulariser sa situation, malgré sa carte d’étudiant, on a exigé le visa « long séjour pour faire des études » vu les difficultés qu’il avait avec la police marocaine, il ne pouvait pas retourner pour ramener ce fameux visa long séjour !

Il y a des preuves qu’il est là depuis 1997, il a travaillé, il a même des fiches de paie !

Il a un projet de mariage sérieux, je crois qu’il mérite une mobilisation de notre part pour l’aider à concrétiser son projet de mariage.

M.

Le 1ère chose à faire pour ce jeune homme et sa fiancée est de les soutenir pour l’audience au TA lundi: plus il y aura de monde, plus le juge prendra en considération la situation globale de ce jeune garçon et de sa future épouse au lieu de l’envisager comme un énième “dossier” de plus. Les audiences de reconduite à la frontière au TA de Strasbourg sont des audiences publiques (le juge rend sa décision au nom du peuple français): tout un chacun peut donc y assister.

Les interpellations dans le cadre des procédures de mariage sont assez fréquentes: il s’agit en fait d’un détournement de procédure (l’arrêté de reconduite à la frontière est pris pour empêcher le mariage, or légalement seul le procureur peut demander à sursoir ou annuler la cérémonie). Les juges du TA de Strasbourg admettent parfois ce détournement de procédure mais c’est assez rare (à ma connaissance depuis 2 ans, il y a eu deux décisions positives uniquement, en janvier 2009 si ma mémoire est bonne). Tout dépend des éléments du dossier, ce jeune couple devra prouver la réalité de leur intention matrimoniale par tous moyens (les juristes de l’Ordre de Malte ont dû leur expliquer les papiers à réunir au CRA).

Ultime démarche qui peut être utile (même si elle n’empêchera pas l’expulsion) : contacter le Collectif des Amoureux au ban public (leur numéro doit être sur leur site internet http://amoureuxauban.net). C’est un collectif qui rassemble des couples dans ce type de situations et qui se bat pour le respect des droits des couples mixtes.

N’hésitez pas à me contacter si besoin. Comme ça c’est tout ce que je peux dire, mais avec plus d’éléments peut être sera-t-il plus facile de guider les intéressés dans les démarches qui les attendent.

S.