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En moins de quatre jours, le débat aura été évacué, dans l’indifférence de parlementaires que les beaux jours semblent avoir soustraits à leur mission, élaborer la loi dans le respect des droits fondamentaux proclamés par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : la liberté et le droit à la sûreté, protection contre le risque d’abus de la puissance publique.

Quelques rares et néanmoins tenaces élus – certains sur les bancs de la droite – se sont faits les défenseurs de nos libertés en contestant pied à pied le champ d’intervention élargi des services de renseignement, l’accroissement exponentiel de leurs pouvoirs jusqu’à des techniques de surveillance de masse et la faiblesse du contrôle prétendument créé. Ils ont montré, à force d’arguments, combien ces dispositions combinées étaient porteuses de dérives pour notre démocratie.

Ils se sont heurtés au mépris du gouvernement qui n’a opposé que railleries aux critiques, discréditées par principe et taxées d’ « amateurisme, de « mauvaise foi ». Jusqu’à l’ « agglomérat de mensonges » brandi par un ministre de l’intérieur manipulant l’invective à l’encontre de quiconque oserait résister au consensus imposé.

Les dénonciations débordent pourtant de toutes parts, d’organisations de défense des droits, de syndicats, mais aussi d’institutions aussi respectées que le Défenseur des Droits, la CNCDH, la CNIL, le Conseil National du Numérique, jusqu’aux rapporteurs spéciaux des Nations Unies et au commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

En vain. La version du texte qui sera soumise au vote solennel consacre la légalisation d’hyper-pouvoirs de surveillance au profit de services de renseignement à peine contrôlés. Le Syndicat de la magistrature poursuivra son combat contre ce texte gravement déséquilibré et appelle les parlementaires à ne pas le voter le 5 mai.

http://www.syndicat-magistrature.org/Loi-renseignement-fin-des-debats.html

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Non à la surveillance généralisée !

Non à la surveillance généralisée !

Les débats sur le projet de loi relatif au renseignement débuteront lundi 13 avril 2015 à l’Assemblée nationale.

Le gouvernement a fait le choix de confisquer le débat démocratique en soumettant ce texte à la procédure accélérée et en entretenant la confusion sur l’objet de ce texte, présenté à tort comme une loi antiterroriste. L’urgence décrétée renvoie dans l’ombre le véritable sujet : les pouvoirs de surveillance de l’État sur les citoyens.

La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : en fait d’encadrement, ce projet entérine les pratiques illégales des services et légalise, dans de vastes domaines de la vie sociales, des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Le texte ajoute des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et pour le respect de la vie privée.

Rassemblement lundi 13 avril à 12h30 place Edouard Herriot à l’Assemblée nationale avec : Cecil, Creis-Terminal, La Quadrature du Net, LDH, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Amnesty International, Attac, Fondation Copernic, SNJ-CGT, SNJ, Solidaires, Droit au Logement.

Création de « boîtes noires » destinées à scanner le Web indistinctement, collecte de masse de données personnelles, durée de conservation allongée jusqu’à cinq ans pour certaines données, opacité des moyens d’exploitation de ces données…

Les méthodes de surveillance sont massives, le contrôle inconsistant. Le texte issu de la commission des lois porte un déséquilibre liberticide : l’usage de techniques de surveillance est entre les mains de l’exécutif, sans contrôle solide. La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, soi-disant garante des libertés, ne disposera ni des pouvoirs ni des moyens nécessaires pour accomplir sa mission. Le Premier ministre pourra toujours passer outre son avis, et elle ne pourra rien interrompre par elle-même. Le gouvernement se refuse à assurer un contrôle systématique et indépendant a priori des demandes des services et organise un contrôle a posteriori illusoire. La saisine du juge administratif restera aléatoire et la procédure asymétrique, les principes processuels fondamentaux cédant devant le secret défense.

Tous les citoyens sont concernés : non seulement parce que les méthodes relèvent de la surveillance de masse, mais aussi parce que le texte étend dangereusement le champ d’action des services spécialisés. La surveillance pourra s’abattre sur les mouvements sociaux et politiques, au titre de la « prévention des violences collectives » et sur tout citoyen ou mobilisation qui, dénonçant des pratiques industrielles néfastes, porterait atteinte aux « intérêts économiques ou industriels essentiels de la France ». Ce projet est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir.

La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen sont en péril.

Citoyens et parlementaires doivent refuser ce simulacre de débat et exiger une discussion démocratique protégeant chacun contre les dérives d’une société de surveillance et assurant un contrôle strict et indépendant de l’activité des services de renseignement.

L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) vous appelle à amplifier le mouvement de contestation actuel contre ce projet de loi, en nous rassemblant nombreux le lundi 13 avril 2015 à 12h30, place Edouard Herriot, à Paris, à l’appel des associations et syndicats suivants :

OLN : Cecil, Creis-Terminal, La Quadrature du Net, LDH, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Amnesty International, Attac, Fondation Copernic, SNJ-CGT, Solidaires, le DAL

http://www.syndicat-magistrature.org/Non-a-la-surveillance-generalisee.html

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A lire:

Débats autour de la loi sur le renseignement :

http://blog.mondediplo.net/2015-04-17-Debats-autour-de-la-loi-sur-le-renseignement

Géopolitique de l’espionnage :

http://www.monde-diplomatique.fr/2014/11/SCHILLER/50926

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