Violations des droits des enfants dits roms… L’État mis en accusation : procès le 27 juin 2015 !

Un tribunal d’opinion s’est constitué pour dénoncer les violations des droits des enfants Roms ou considérés comme tels et vivant dans des squats ou bidonvilles.

Il siégera en audience publique le samedi 27 juin 2015 de 9h00 à 18h00
à l’ Université Paris 8 à Saint-Denis
Entrée de l’Université : rue Guynemer (face au métro)
Reservez la date !

Des informations complémentaires et un formulaire d’inscription vous seront envoyés prochainement

Nos organisations – syndicats, associations – sont, à divers titres, en lien avec les familles et enfants de différentes nationalités vivant en bidonvilles ou squats et en situation de grande précarité en France. Les discours politiques et médiatiques dominants enferment ces personnes dans une identité « rom » assignée et stigmatisée.

Dans ce cadre nous sommes témoins d’incessants dénis de droit et de discriminations envers ces enfants et familles.

Nous nous devons de témoigner d’une véritable maltraitance institutionnelle et sociale infligée tant aux adultes qu’aux enfants, mais dont ces derniers subissent plus lourdement les conséquences car elle les prive de l’accès à leurs droits les plus fondamentaux.

Nous pensons donc venu le temps de demander aux représentants de la puissance publique, nationaux comme locaux, de venir répondre devant l’opinion des conséquences de leurs politiques en termes de violation des lois nationales, des textes européens et des conventions ou traités de niveau international ratifiés par la France.

Un tribunal d’opinion offre la possibilité d’une « mise en scène » d’un procès des responsables des dénis et discriminations que nous voulons dénoncer : un tel tribunal adopte en effet la forme d’un véritable procès pénal, avec un acte de mise en accusation, des juges qui président, la parole donnée à la défense et à l’accusation, des auditions de victimes, de témoins et d’experts.

Nous souhaitons contribuer à :

  • Provoquer une réaction d’indignation, a minima une prise de conscience, et faire cesser l’indifférence concernant la situation des enfants dits Roms en France ;
  • Faire connaître les conséquences désastreuses des refus d’éducation et de protection des enfants, des expulsions de lieux de vie sans solution alternative ;
    Mettre un terme à l’apparition constante de nouvelles formes et de nouvelles modalités de stigmatisation même lorsque les obstacles réglementaires et légaux s’estompent ;
  • Reconnaître publiquement aux intéressé⋅e⋅s (enfants et leurs parents) le statut de victimes, alors qu’ils et elles sont toujours perçu⋅e⋅s comme des délinquants ou des fauteurs de troubles. Les conforter dans l’idée que c’est leur dignité humaine qui est piétinée et la restaurer en initiant une démarche de reconnaissance des préjudices qu’ils et elles subissent.
  • Établir la responsabilité directe des pouvoirs publics français dans le sort fait à ces enfants, en mettant en évidence les défaillances des services éducatifs, sociaux et judiciaires quant à la protection à laquelle ils ont droit.

Ce procès symbolique permettra de rappeler que les pouvoirs publics, à tous les niveaux, ont l’obligation d’appliquer le droit, français, européen et international.

Il sera surtout l’occasion, grâce à des témoignages d’enfants, de parents, des citoyens et citoyennes qui les accompagnent, d’experts ou de professionnels qui travaillent auprès d’eux, d’alerter l’opinion publique sur les conséquences humaines inacceptables des politiques actuelles envers ces populations. Nous espérons qu’il contribuera à promouvoir la mise en œuvre de solutions adaptées à leurs besoins et à leurs choix.

Celui-ci se tiendra le 27 juin 2015 à l’Université Paris 8 à Saint-Denis de 9h30 à 17h30.

La composition du Tribunal sera prochainement précisée.

Le collectif est composé à ce jour des organisations suivantes :

  • ASEFRR
  • Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation (CDERE)
  • CNDH Romeurope
  • DEI-France, branche française de Défense des Enfants International
  • European Roma Rights Centre (ERRC)
  • Gisti
  • Hors la rue
  • Intermèdes Robinson
  • RESF
  • SNUIPP-FSU
  • SNPES-PJJ – FSU
  • SUD éducation
  • Syndicat de la Magistrature
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