Profs, EDF et banques devront aider les préfets à fliquer les étrangers

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Officiellement, le projet de loi sur l’immigration porté par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve vise à renforcer les droit des étrangers. Pourtant, au moins l’un de ses amendement va considérablement porter atteinte à leur liberté et à leur vie privée.

Ce texte – qui sera étudié par les députés en lecture publique à partir du 20 juillet – prévoit en effet la création d’un « droit de communication » qui donne au préfet le pouvoir de demander « sans que s’y oppose le secret professionnel autre que le secret médical » des informations sur les personnes demandant ou possédant un titre de séjour, auprès d’institutions aussi variées que :

  • Les établissements scolaires et d’enseignement supérieur.
  • Les établissements de santé.
  • les banques et organismes financiers.
  • Les fournisseurs d’énergie et les services de communications électroniques.
  • Pôle emploi.
  • Les services d’état civil.
  • La Sécurité sociale.
  • Les tribunaux de commerce.

Le but étant de confronter les déclarations des requérants à des données provenant directement des organismes concernés.

La suite : http://rue89.nouvelobs.com/2015/07/02/profs-edf-banques-devront-aider-les-prefets-a-fliquer-les-etrangers-260073

Lire aussi :

Une police anti-chômeurs

Pôle emploi crée un nouveau dispositif de contrôle de ses allocataires. Avec en perspective de nombreuses radiations.

La suite : http://www.politis.fr/Une-police-anti-chomeurs,31758.html

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