Lettre ouverte aux élus du Conseil municipal de Mulhouse
Mulhouse, le 20 juillet 2015
Courriel adressé à une cinquantaine d’élu-e-s du conseil municipal de Mulhouse
Avec copies pour information à :
– M. le Préfet du Haut-Rhin
– M. le Président de la Chambre Régionale des Comptes d’Alsace
– M. le Président de l’association « Démocratie ouverte »
(association qui a décerné à Mulhouse le label « territoire hautement citoyen »)
– Association “Acteurs publics contre les emprunts toxiques”
– Un exemplaire PDF du présent courriel est téléchargeable ICI
Lors du conseil municipal du 29 juin 2015, vous avez été amenés à vous prononcer sur un projet de protocole transactionnel avec la CAFFIL / SFIL / DCL (point 8 de l’ordre du jour), qui s’inscrit très probablement dans une tentative de renégociation d’un prêt « toxique DEXIA », opération pilotée par le maire de Mulhouse et son adjoint aux finances.
L’importance des sommes en jeu, l’extravagance et l’illégalité de certaines clauses, ainsi que la présentation tronquée du projet de protocole nous incitent à vous interpeller.
En matière de prêts toxiques, les élus et dirigeants au sommet de l’Etat ont fait depuis longtemps déjà le choix de favoriser les banques délinquantes. Ce constat nous fait craindre que les services préfectoraux chargés du contrôle de légalité manquent de fermeté face à ce scandaleux protocole transactionnel proposé à la Ville de Mulhouse. C’est pourquoi nous comptons sur (au moins) quelques-un(e)s d’entre vous pour défendre et faire appliquer les règles et valeurs républicaines dans cette affaire.
D’après les renseignements que nous avons pu rassembler, le projet de protocole transactionnel qui vous a été remis et sur la base duquel vous vous êtes prononcés, ne contenait pas les annexes 1 et 2 mentionnés dans le document principal (page 8).
Est-ce à dire que vous n’avez pas eu connaissance de l’essentiel, à savoir l’estimation du montant de l’indemnité de remboursement anticipé ? Il s’agirait là d’un manquement grave, empêchant le conseil municipal de se prononcer en toute objectivité. En tout cas, les administrés sont privés, pour l’instant, de cette information essentielle. Et ni les élus, ni les administrés n’ont été informés des conséquences budgétaires à venir de cet énorme emprunt forcé de plus de 54 millions d’€ qui risque de rendre la dette mulhousienne aussi insoutenable que la dette grecque.
L’opacité qui a prévalu dans la gestion de cette affaire ne doit sûrement rien au hasard. Elle résulte probablement d’un autre aspect révoltant de ce protocole, à savoir cette clause où il est exigé que, pendant deux ans, « Les Parties s’engagent (…) à conserver le caractère strictement confidentiel du présent Protocole (…) et des négociations qui ont conduit à sa conclusion ». L’assemblée démocratique (« hautement citoyenne » !) dont vous faites partie peut-elle se plier à de tels diktats sans se déconsidérer ? Quels types de « négociations » éprouve-t-on le besoin de cacher ?!…
Vous conviendrez avec nous que si vous acceptez ce genre de fonctionnement sans protester, vous laisserez libre cours aux pires suppositions sur les dérives et pratiques en vigueur au sein du conseil municipal de Mulhouse… que vous masquerez par l’omerta ?!… qui est imposée dans la clause de confidentialité du protocole qui exige de : « ne pas communiquer dans les médias sur le présent Protocole » !
Une pareille atteinte à la liberté d’information laisse pantois. Et il faudrait même s’inquiéter sur l’état de notre démocratie locale si aucun membre du conseil municipal de Mulhouse n’éprouve le besoin d’exprimer publiquement sa vive désapprobation face à cette injonction à tromper les médias en exigeant la loi du silence.
Par respect pour la fonction que vous exercez, par respect pour tous les Mulhousiens et tous ceux qui croient aux vertus de la transparence et de la démocratie, vous ne pouvez pas ne pas réagir.
De la demande d’annulation des délibérations sur le point 8 du conseil municipal du 29 juin 2015 à la divulgation de quelques informations sur ce dossier en passant par de vives protestations sur le contenu du protocole, ses effets probables sur les Mulhousiens et les méthodes utilisées, vous saurez, nous n’en doutons pas, trouver les réactions les plus pertinentes.
Nous vous prions de croire, Mesdames et Messieurs les élu-e-s, qu’en popularisant ce dossier nous avons bon espoir de voir confirmer la vitalité démocratique de nombreux Mulhousiens, ainsi que celle du plus grand nombre d’entre vous. Nous avons bon espoir également que d’autres collectivités locales, confrontées au même problème que Mulhouse, seront alertées et ainsi mieux armées pour éviter certains pièges.
Bien cordialement,
Pour le CP68,
B. Schaeffer
Pour tout contact :
postmaster@lalterpresse.info
Nous tenons à vous apporter quelques précisions :
Ce courriel fera l’objet d’une publication dans la revue numérique L’Alterpresse68 et sera transmis à divers médias pour lui assurer une diffusion aussi large que possible.
Le collectif CP68 (Conseil Populaire 68 pour l’abolition des dettes publiques), en partenariat avec L’Alterpresse68 et la revue numérique A Contre Courant, a déjà publié de nombreux documents sur les dettes publiques en général et la dette mulhousienne en particulier.
Concernant cette dernière, et notamment les développements récents autour d’un « toxique Dexia », nous vous invitons à consulter régulièrement L’Alterpresse68 où trois articles touchant cette affaire ont déjà été mis en ligne : 1) Dette et démocratie : L’Alterpresse68 interpelle le conseil municipal de Mulhouse ; 2) Prêts toxiques : des « banksters » tentent de braquer 20 millions d’euros aux Mulhousiens ; 3) Des élus hébétés face à une tentative de braquage sous la menace d’un toxique. D’autres articles suivront.
Politis 23 juillet
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