Circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs

Le ministère de la Justice a publié début octobre une circulaire adressée à tous les procureurs et aux présidents des tribunaux. Elle détaille les modalités du déploiement de la « réponse pénale » en cas de contestation et mentionne spécialement les « zadistes », mais aussi la situation à Calais.

Download/Télécharger (cir_41346-2.pdf,PDF, 2.51MB)

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