Plusieurs centaines de Kurdes de Turquie ont manifesté ce matin à Strasbourg depuis la place de la gare contre la répression sauvage qui continue de frapper la population, les fonctionnaires, les enseignants, les médias après le coup d’État de Erdogan qui vise à faire de lui le nouveau sultan ayant tous les pouvoirs. Plusieurs partis de gauche et associations étaient solidaires des manifestants qui dénonçaient l’état d’urgence en Turquie alors que la France elle-même connait un état d’urgence qui rend tout possible dans les mois et années à venir.
Turquie : l’arrestation de députés du HDP met en péril le fonctionnement des institutions démocratiques
09/11/2016
SUIVI
La Commission de suivi a fait part aujourd’hui de sa vive préoccupation face aux développements récents intervenus en Turquie après le coup d’état manqué du 15 juillet 2016, qu’elle a fermement condamné.
L’arrestation, depuis le 4 novembre 2016, de dix députés du Parti démocratique des peuples (HDP) – dont ses coprésidents, Selahattin Demirtas et Figen Yüksekdag – ainsi que le placement en détention provisoire des deux co-maires de Diyarbakir et d’autres maires sont extrêmement inquiétants et mettent en péril le fonctionnement des institutions démocratiques. Tous ces représentants élus doivent, de ce fait, être immédiatement relâchés. Ces développements ne font que renforcer les préoccupations formulées par l’Assemblée dès le mois de juin 2016 dans sa Résolution 2121 (2016)
, à la suite de la décision de la Turquie de lever l’immunité de 155 parlementaires, qui compromet la liberté d’expression des députés garantie par la Convention européenne des droits de l’homme. La commission renvoie également au dernier avis adopté par la Commission de Venise
, qui a critiqué le calendrier et les rationae de cette procédure.
La commission s’interroge sérieusement sur la mise en œuvre de l’état d’urgence, notamment sur les révocations massives et continues de fonctionnaires et de membres de l’appareil judiciaire, ainsi que sur les conséquences des mesures contenues dans les décrets lois en matière de libertés fondamentales et de procès équitables, qui entraîneront l’introduction de nombreuses requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme si la Turquie ne remédie pas à ces défaillances et ne garantit pas des recours effectifs. L’arrestation de journalistes de Cumhuriyet – soupçonnés de connivence avec le PKK et le mouvement de Gülen –, la fermeture récente de 15 nouveaux médias kurdes et les restrictions imposées à l’autonomie des universités n’ont fait que contribuer à réduire au silence les voix dissidentes et à créer un climat de peur, de suspicion et de polarisation.
Enfin, la commission est consternée par la reprise des débats sur la réintroduction en Turquie de la peine capitale, qui est incompatible avec la qualité d’Etat membre du Conseil de l’Europe.
La Commission de suivi est bien consciente des problèmes de la Turquie, qui est confrontée à des attentats répétés et à un contexte géopolitique défavorable. Cependant, elle invite instamment la Turquie à s’abstenir de toute initiative susceptible d’éroder l’exécution de ses obligations envers le Conseil de l’Europe. Elle demande la levée de l’état d’urgence dans les plus brefs délais, et exige la pleine application et le plein respect de la Convention européenne des droits de l’homme.
La commission demande par conséquent aux co-rapporteures de l’Assemblée parlementaire, de suivre de près la situation de la Turquie et de se rendre sur place dans les meilleurs délais.
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