Pour son premier jour d’occupation, la cabane anti-GCO de Kolbsheim a été étroitement surveillée par la gendarmerie qui a fait des pressions régulières et pris en photo tout nouveau véhicule, occupant et banderole.
Dès la fin de matinée, une petite équipe aménageait la cabane de Kolbsheim de la même manière que celle de Stutzheim-Offenheim depuis plusieurs jours : des banderoles étaient tendues, des drapeaux plantés et des pancartes accrochées aux murs de planches. Nouveauté de cette fin de semaine, un feu de camp et un mini barbecue étaient installés pour un repas partagé et accueillant.
Sauf que, contrairement à Stutzheim depuis une semaine où les gendarmes avaient pu constater que l’occupation était bon enfant, en règle et ne causant aucun trouble au fameux ordre public, les gendarmes qui se sont présentés à la cabane de Kolbsheim ce matin, ont vite annoncé qu’ils allaient être très présents et beaucoup circuler dans le secteur… En effet, il n’a pas fallu longtemps pour vérifier leurs paroles puisque, à peine étions-nous arrivés sur place pour faire ce reportage, qu’une camionnette est passée et repassée plusieurs fois, s’arrêtant pour prendre en photo notre véhicule (et nous avec) et tous les nouveaux drapeaux déployés autour de la cabane. Puis, faisant demi-tour à nouveau, la camionnette est allée se garer à l’entrée d’un chemin de terre et est restée là un moment, guettant sans doute de nouveaux arrivants.
Selon les occupants, dans l’après-midi, les pressions se sont transformées en intimidations puisqu’une vingtaines de gendarmes sont venus procéder à des contrôles d’identité ! (voir l’article ici)
Décidément, les gendarmes locaux sont mis à rude épreuve dans l’identification des anti-GCO puisqu’il leur avait déjà été demandé en décembre dernier, lors de la visite publique du Château de Kolbsheim, de relever toutes les plaques minéralogiques des véhicules stationnés dans l’enceinte de l’ancien potager du château, en pleine propriété privée…
Leur a-t-on dit que selon l’enquête publique sur le Grand Contournement Ouest, 83% de la population s’était déclarée contre le projet ? Ça va en faire des plaques à relever!
D’ailleurs, en parlant immatriculation, n’oubliez pas chers résistants au projet, de relever, vous aussi, les matricules des gendarmes dont le port est obligatoire comme celui des policiers.
Durga-L.O
[…] Seconde cabane anti-GCO occupée, sous surveillance de la gendarmerie […]
Il y a eu une suite l’après-midi avec le déploiement d’une vingtaine de gendarmes. Nous en parlons dans notre article ici :
https://casnndl-gconddl.blogspot.fr/2017/02/gco-nouvelle-occupation-et-operation-de-gendarmerie.html
Bravo aux copains/copines ! Respect pour ces motivé.e.s…
N’hésitez pas à venir les aider !!
Ecrivez-nous, nous ferons le lien :
alsace.soutien.nddl[at]numericable.fr
“Chacun a droit au respect de sa vie privée”
(Code Civil – Livre Ier : Des personnes, Titre Ier : De la jouissance et de la privation des droits civils, Chapitre Ier : De la jouissance des droits civils, Article 9)
et
“Est puni d’un an d’emprisonnement et de 300 000 F d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.”
(Code Pénal – Section 1 : De l’atteinte à la vie privée – Article 226-1)
Autres infos ici : http://www.galerie-photo.com/precautions_juridiques.html
Emma
trouvé ça qui concerne les manifestations publiques
http://www.doubs.gouv.fr/content/download/4138/29093/file/Guide-Organisation-Evenements.pdf
Manifestations dans un lieu privé
Une manifestation associative peut être organisée dans un lieu privé. En principe, il n’est pas obligatoire d’obtenir une autorisation administrative préalable. Cependant, celle-ci est nécessaire lorsque les activités envisagées au cours de cette manifestation sont considérées comme étant à risques pour les participants (tournoi de boxe, saut à l’élastique, etc.). http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1393-association-et-manifestation-organisation-et-autorisation#manifestations-dans-un-lieu-prive
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
Cette cabane n’est-elle pas située sur un terrain privé ?
La réglementation autorise-t-elle les forces de l’ordre à prendre des photos des personnes présentes sur un terrain privé !?
Chouette reportage : comme si on y était. Bravo pour votre ténacité !
Berthe