Billets libellés loi du 29 juillet 1881

Procès des 12 boycotteurs de Mulhouse reporté.

Procès des 12 boycotteurs de Mulhouse reporté.

Le procès en appel des 12 boycotteurs de Mulhouse, prévu le 20 février prochain sera reporté compte tenu de l’acceptation de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) par la Cour de Cassation qui a jugée sérieuse la question qui porte sur l’égalité citoyenne face aux délais de prescription de la loi du 29 juillet 1881 […]

Le procès des boycotteurs de Perpignan reporté!

Le procès des boycotteurs de Perpignan reporté!

Tout va bien… Le 10 février, procès des 12 boycotteurs de Mulhouse! Perpignan : le procès du boycott des produits d’Israël a été renvoyé L’indépendant Hier se jouait devant le tribunal correctionnel de Perpignan, un nouvel acte dans le combat que mènent les militants de la campagne internationale BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanction) des produits israéliens. […]