Tout va bien…
Le 10 février, procès des 12 boycotteurs de Mulhouse!
Perpignan : le procès du boycott des produits d’Israël a été renvoyé
Hier se jouait devant le tribunal correctionnel de Perpignan, un nouvel acte dans le combat que mènent les militants de la campagne internationale BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanction) des produits israéliens. Comme 80 autres militants en France, Jeanne Rousseau, Yamina Tadjeur et Bernard Cholet, membres du collectif 66 «Paix et justice en Palestine», doivent répondre du délit de ‘provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée’, réprimé par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.
Comme les autres, ils sont assignés devant la justice après une plainte du BNCVA (Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme) et de son président, Sammy Ghozlan, représenté à Perpignan par Me Fita. Parties civiles aussi, la chambre de commerce France-Israël, l’Alliance France-Israël et «Avocats sans frontières» représentées par Me Markowicz, du barreau de Paris.
Jeanne Rousseau, Yamina Tadjeur et Bernard Cholet sont poursuivis pour avoir, le 15 mai 2010, interpellé des clients du magasin Carrefour de Perpignan sur le boycott de produits israéliens, dont la vente de ceux issus des territoires occupés est interdite par le droit international. « Un procès politique », dénoncent-ils. Mais un procès qui fut d’abord, hier, une affaire de procédure, « l’antichambre des libertés », rappelait le président Dhomps.
De la liberté d’expression
La défense des prévenus – Mes Comte, Devers et Méric – soulevait en effet une question préalable de constitutionnalité (QPC), « un droit légitime pour chaque personne poursuivie », rappelait encore le président du tribunal. Me Comte, du barreau de Paris, soutenait ainsi que l’article 24 de la loi de 1881 par lequel sont poursuivis ses clients est « en inadéquation avec des principes constitutionnels fondamentaux ainsi qu’avec l’article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme » sur la liberté d’opinion et d’expression.
Or cette QPC a déjà été posée à l’issue du procès en appel à Bordeaux d’une autre militante BDS, Sakina Arnaud, condamnée en novembre dernier et qui s’est pourvue en Cassation. La défense des prévenus mais aussi les avocats des parties civiles et le procureur ont plaidé et requis dans le même sens : le sursis à statuer dans l’attente de la décision de la Cour de cassation.
Après une petite heure de débat procédural et un quart d’heure de délibéré, le tribunal a ordonné un sursis à statuer et renvoyé le procès sur le fond au 26 septembre 2011. « Non pas que le tribunal soit incapable ou pas prêt à juger au fond aujourd’hui mais il considère qu’il ne peut se prononcer dans l’attente de la décision de notre cour suprême », précisait M. Dhombs.
L’audience levée, les trois prévenus ont été accueillis par les manifestants scandant : « Boycott Israël ». « Le boycott est un acte politique. Nous continuerons tant qu’Israël n’appliquera pas le droit international », insistait Bernard Cholet. Yamina Tadjeur rappelait quant à elle que « nous boycottons des produits, pas des personnes. Tôt ou tard, le droit l’emportera ». Me Comte quittait le palais en rappelant que « la possibilité de s’exprimer est au cœur de la démocratie ».
Les militants ont promis qu’ils « ne capituleraient pas » et appellent à un gala de solidarité ce samedi 29 janvier à partir de 18 h à Cabestany.
Isabelle Goupil
Le procès de perpignan est reporté, la mobilisation continue !
Nous étions le lundi 24 Janvier 2011 plus de 300 personnes venues d’horizons divers rassemblés devant le tribunal de Perpignan, en solidarité avec Yasmina, Jeanne et Bernard, trois militants du collectif 66 «Paix et justice en Palestine», poursuivis pour avoir mené une action citoyenne et non violente de sensibilisation à la campagne BDS le 15 mai 2010 dans un supermarché « Carrefour ».
Le CRIF revendiquant dans son communiqué en date du 13/01/11 sa volonté de bâillonner la liberté d’expression en affirmant « être à la manœuvre derrière toutes les procédures contre le boycott » a laissé les avocats du BNVCA (Bureau National de Vigilance contre l’Antisémitisme), d’Avocat sans Frontières, de la CCFI et de France-Israël faire le sale boulot : Celui d’assigner en justice des hommes et des femmes, militants antiracistes et pacifistes qui avaient appelés au boycott des produits étiquetés en toute illégalité “Israël” alors qu’ils proviennent pour la plupart des cas des territoires palestiniens occupés.
Il faut rappeler que toutes ces poursuites liberticides n’auraient pas été suivies d’effet sans l’intervention de Michèle Alliot Marie, qui dans une circulaire en date du 12 février 2010 appelait tous les procureurs de la République à faire preuve de « fermeté » contre les militants se manifestant contre l’impunité de l’Etat d’Israël.
A l’audience hier, maître Comte, l’un des avocats des trois militants, a invoqué la Question Préalable de Constitutionalité (QPC), un droit pour chaque personne poursuivie de faire appel au Conseil Constitutionnel, via la cour de Cassation ou le Conseil d’Etat, pour se prononcer sur la constitutionnalité de la loi et constater s’il n’y a pas eu manipulation d’une loi destinée à être utilisée dans un autre contexte.
Cette « QPC » avait déjà été posée lors du procès en appel de Sakina Arnaud, militante de la Campagne BDS à Bordeaux. La cour d’appel avait rejeté d’emblée cette « QPC » sans motiver sa décision au préalable, et un pourvoi a été formé, de telle sorte que la Cour de cassation soit saisie. Le tribunal de Perpignan a donc décidé de sursoir à statuer en attendant l’arrêt de la Cour de cassation, pour ne pas risquer une contradiction entre les décisions de justice.
La décision de la Cour de Cassation sera probablement connue d’ici l’été et tous les prochains procès BDS risquent donc d’être reportés en attendant que la Cour se prononce. Celui de perpignan a été reporté au 26 septembre 2011.
C’est l’occasion d’amplifier la campagne Boycott-Désinvestissement et Sanctions : chaque mois qui passe amène de nouveaux soutiens et de nouveaux succès à la campagne !
La mobilisation continue, et le 29 janvier prochain se tiendra un grand Gala de solidarité aux trois prévenus de 18h à 23 heures dans l’agglomération de Perpignan, nous appelons à s’y rendre nombreux-ses.
Nous restons plus que jamais déterminés à poursuivre la Campagne BDS :
« Boycott Israël Apartheid », jusqu’à ce qu’Israël se conforme au droit international !
La Campagne BDS France
Boycott Israël à Perpignan : énorme mobilisation, le procès renvoyé !
Publié le 24-01-2011
Les maîtres-chanteurs du CRIF et leur marraine Michèle Alliot-Marie ont pris une claque, lundi à Perpignan, où le tribunal a fait droit aux objections de la défense des militants BDS poursuivis, et a renvoyé le procès à la fin de l’année. En l’occurrence, tandis que des centaines de manifestants étaient rassemblés devant le Palais de Justice sous les bannières « Boycott Israël », « Des sanctions contre Israël, pas contre nous », et « Solidarité avec Yamina, Jeanne et Bernard », le tribunal s’est rangé à l’argumentation développée par M° Antoine Comte, l’un des avocats des prévenus.
Antoine Comte a fait valoir, d’emblée, que la loi utilisée pour poursuivre les militants de la campagne BDS, suivie d’une condamnation (à 1.000 € d’amende) par la Cour d’Appel de Bordeaux dans un cas (celui de Sakina Arnaud), a été en réalité instrumentalisée par le lobby sioniste en France, et par l’ex-ministre de la Justice Alliot-Marie qui avait accédé aux désirs de ces derniers.
Cette loi de 1972, a-t-il poursuivi, a été conçue pour lutter contre le racisme et la discrimination de nature raciale (ou ethnique, religieuse, etc.) à l’encontre de personnes ou de groupes de personnes, mais en aucun cas pour protéger un Etat et sa politique, l’Etat d’Israël dans les procès en question. C’est la raison pour laquelle les avocats de Sakina Arnaud contestent la condamnation prononcée par la Cour d’Appel de Bordeaux, et ont formé un pourvoi auprès de la Cour de Cassation, la juridiction suprême en France pour ce genre d’affaires.
Ils le font au nom de la « Question Prioritaire de Constitutionnalité » (QPC), une disposition qui permet aux justiciables de contester la constitutionnalité d’un texte de loi, adopté parfois il y a longtemps.
Le tribunal de Perpignan a constaté qu’effectivement, Yamina, Bernard et Jeanne sont poursuivis sur les mêmes fondements que ceux qui ont été utilisés à l’encontre de Sakina à Bordeaux, et qu’en conséquence, il ne pouvait lui-même statuer sur le fond sans avoir en main la réponse que fera la Cour de Cassation au pourvoi que nous avons formé.
Techniquement, les avocats de Sakina ont jusqu’au 1ER mars prochain pour « rendre leur copie » à la Cour de Cassation, et celle-ci doit théoriquement y répondre dans les trois mois, c’est-à-dire avant le 1er juin.
Par prudence, le tribunal de Perpignan a choisi de différer le procès au 26 septembre 2011. Voire au-delà. Car la Cour de Cassation peut parfaitement, comme le lui demande la défense, estimer que l’arsenal juridique déployé contre la campagne de Boycott Israël en France pose bien un problème d’atteinte aux libertés publiques, et alors renvoyer les articles de loi contestés devant le Conseil Constitutionnel, qui est la juridiction juge de la légalité des lois en France.
En attendant, tandis que les avocats des officines sionistes (BNVCA et cie) restaient cois à l’écoute de ce « renvoi administratif » prononcé par le tribunal, nous étions des centaines, dans la rue, à crier non seulement notre satisfaction pour la décision du jour, mais surtout notre détermination à poursuivre le combat.
Non seulement en défense, car d’autres rendez-vous judiciaires nous attendent prochainement (à Mulhouse le 10 février, puis à Bobigny en région parisienne le 17 mars), mais plus que jamais en développant, partout, la campagne BDS (Boycott – Désinvestissements – Sanctions).
Fait à Perpignan le lundi 24 janvier 2011
CAPJPO-EuroPalestine
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