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Le MRAP Rhône et 90 Roms demandent l’assignation du préfet au tribunal

Le MRAP Rhône et 90 Roms demandent l’assignation du préfet au tribunal

Le MRAP Rhône et 90 Roms ont déposé une requête au tribunal administratif de Lyon afin d’assigner le préfet du Rhône pour violation de la circulaire du 26 août 2012. Alors que le préfet du Rhône multiplie les démantèlements de campements en application de décisions de justice, il oublie systématiquement d’appliquer la circulaire pourtant signée […]

Les Roms sont comme nous: ils ont besoin de lumière

Les Roms sont comme nous: ils ont besoin de lumière

Incendie de caravanes roms à Strasbourg. Et l’enquête sur les causes, elle en est où?                 Les Roms sont comme nous Article de Mediapart : «Les Roms sont comme nous, ils ont besoin de lumière»     13 MAI 2013 | PAR CARINE FOUTEAU Alors que les incendies de campements de Roms […]

Jurisprudence : Le tribunal administratif de Lyon a ordonné le préfet du Rhône à pourvoir à l’hébergement d’une famille évacuée d’un bidonville

Jurisprudence : Le tribunal administratif de Lyon a ordonné le préfet du Rhône à pourvoir à l’hébergement d’une famille évacuée d’un bidonville

Le 4 avril dernier, le tribunal administratif de Lyon a ordonné sous astreinte financière le préfet du Rhône à pourvoir à l’hébergement d’une famille récemment évacuée de force d’un bidonville de Villeurbanne. Loin d’être originale, cette décision du juge des référés est néanmoins considérée par de nombreux juristes comme « une belle jurisprudence », car le tribunal s’appuie […]

Drapeau palestinien : le maire convoqué au tribunal

Drapeau palestinien : le maire convoqué au tribunal

http://www.vaulx-en-velin.com/Actualites/Drapeau-palestinien-le-maire-convoque-au-tribunal  Le maire, Bernard Genin, est convoqué mercredi 29 juin devant le tribunal administratif de Lyon, à la demande du préfet, pour avoir fait flotter le drapeau palestinien sur l’Hôtel de Ville. Il appelle les Vaudaises et les Vaudais à l’accompagner à 10h30 lors de cette audience. Bernard Genin compte bien défendre ses idées et […]