Le 4 avril dernier, le tribunal administratif de Lyon a ordonné sous astreinte financière le préfet du Rhône à pourvoir à l’hébergement d’une famille récemment évacuée de force d’un bidonville de Villeurbanne. Loin d’être originale, cette décision du juge des référés est néanmoins considérée par de nombreux juristes comme « une belle jurisprudence », car le tribunal s’appuie explicitement sur les sources supérieures du droit que sont la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que la Convention internationale des droits de l’enfant. En outre le juge évoque le code de l’action sociale et de la famille qui encadre le principe d’accueil inconditionnel dans les dispositifs d’hébergement d’urgence gérés par l’Etat dans chaque département.

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Le texte intégral du jugement :  décision TA de Lyon